L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra de plus être mis en œuvre au travers d’outils contractuels adaptés.
Ce feuilleton en 4 épisodes se propose de parcourir ces 4 volets:
- Épisode 1 : l’étage législatif (à retrouver ICI)
- Épisode 2 : le décret (à retrouver ICI)
- Épisode 3 : l’arrêté (ICI)
- Épisode 4 : les outils contractuels
La mise en œuvre de cette obligation peut se réaliser au moyen de deux outils complémentaires:
- l’annexe environnementale,
- le contrat de performance énergétique (voir ICI les principes et modalités des CPE).
Retrouvez les clés d’utilisation de ces outils:
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