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Expérimentation

Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.03/03 – Quelles sont les techniques juridiques de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

Claude Bernard
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La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur […]

Posted on 28/05/202127/05/2021 Contrats publics & propriétés publiques

Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.02/03 – Quel est le régime constitutionnel actuel de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

Claude Bernard
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La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur […]

Posted on 28/04/202125/11/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.01/03 – Quel cheminement pour l’expérimentation juridique? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

Claude Bernard
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La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur […]

Posted on 21/04/202125/11/2021 Contrats publics & propriétés publiques

participation au Forum des territoires en transition @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard

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Olivier Ortega intervient ce matin, aux cotés d’Albane Godard et de Jean Karinthi, lors du Forum des territoires […]

Posted on 23/03/202123/03/2021 Contrats publics & propriétés publiques
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