Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles mêmes de recourir à des outils, de nature contractuelle, pour leur donner pleine application. Deux outils méritent […]
Catégorie : TV
Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET
Publication du Clausier CPE FNCCR (avec vidéo de présentation) @FNCCR @g_perrin #clausier #CPE #LexCity
Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et des fédérations professionnelles des entreprises concernées par la rénovation énergétique, la FNCCR a rendu public son Clausier […]
Quelle gouvernance pour la ville durable? #smartcity
Un colloque sur la ville à l’heure du défi numérique s’est tenu le 10 décembre 2021, à la Faculté de droit de Poitiers, en présentiel et à distance, à l’initiative de l’Institut de Droit Public […]
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