Selon les chiffres de l’Observatoire national des contrats de performance énergétique (ONCPE) présentés le 22 septembre dernier à […]
Category Archive: Contrats de performance énergétique
🏥 Rénovation énergétique hospitalière : quels outils contractuels ? Le secteur de la santé figure parmi les plus […]
La revue AACP consacre son n° de septembre à un dossier « Dix ans de réforme : quel bilan […]
L’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique (ONCPE) a tenu le 22 septembre 2026 à Villeurbanne son événement […]
Un arrêté du 7 juillet 2026 impose à tout professionnel de la rénovation énergétique de mentionner le service public France Rénov’ sur ses supports publicitaires. Décryptage des obligations et des délais avant l’entrée en vigueur du 1er octobre 2026.
LexCity est signataire de la doctrine d’habitabilité face à la chaleur, dévoilée par le collectif Nos Villes à 50°C (NV50) à l’Académie du Climat. Décryptage des trois innovations et des engagements pour repousser la climatisation dans les écoles et les logements.
Olivier Ortega interviendra à la JAP 2026 pour décrypter les obligations du parc immobilier public, fixées en 2025, […]
Des obligations de plus en plus vastes et variées pèsent, depuis 2025, sur les maîtres d’ouvrages publics en […]
Benoît Louis, avocat associé de LexCity Avocats, co-signe une analyse publiée dans le Courrier des Maires sur le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Un outil contractuel innovant, introduit à titre expérimental par la loi du 30 mars 2023, au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Dans un précédent post, nous avons montré comment l’annexe environnementale peut devenir le vecteur juridique de mise en […]
Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur
Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]
La directive (UE) 2023/1791 et sa transposition en droit français (loi DDADUE, ordonnance du 14 octobre 2025, décret du 29 décembre 2025) consacrent le CPE comme instrument de référence pour les acheteurs publics souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti.
A la mi-temps de son expérimentation, le marché global de performance énergétique à paiement différé n’a toujours pas […]
Une ordonnance du 14 octobre 2025 impose aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de se pencher sur […]
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