Dans un précédent post, nous avons montré comment l’annexe environnementale peut devenir le vecteur juridique de mise en […]
Category Archive: Contrats de performance énergétique
Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur
Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]
La directive (UE) 2023/1791 et sa transposition en droit français (loi DDADUE, ordonnance du 14 octobre 2025, décret du 29 décembre 2025) consacrent le CPE comme instrument de référence pour les acheteurs publics souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti.
A la mi-temps de son expérimentation, le marché global de performance énergétique à paiement différé n’a toujours pas […]
Une ordonnance du 14 octobre 2025 impose aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de se pencher sur […]
Par une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 sont transposés en droit francais les articles 7, 26 […]
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La garantie de performance énergétique : un levier pour embarquer les parties prenantes, consolider la valeur verte du […]
Nous sommes ravis d’annoncer l’intervention d’Olivier Ortega, avocat associé de LexCity, lors du SIMI 2024, à l’initiative de […]
Pour en savoir plus sur l’expérimentation du MGPE-PD -> ICI Pour en savoir plus sur les outils méthodologiques […]
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LexCity a accompagné le Département des Hauts-de-Seine dans la contractualisation d’un marché global de performance énergétique relatif à […]
La Ville d’Orléans (Loiret) a lancé la rénovation énergétique du groupe scolaire Nécotin et ce projet de marché […]
La règle de prohibition du paiement différé fixée à l’article L 2191-5 du Code de la commande publique […]
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