La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a été adoptée le 9 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de […]
Catégorie : Contrats de performance énergétique
Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps @S_Dauzon #tiersfinancement
La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » sera votée ce 16 février au Sénat. […]
Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE
Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire via la réduction progressive de leurs consommations. En pleine transition écologique et énergétique, le Big Media revient […]
LexCity conseil juridique du CD78 dans la passation d’un MGP de construction d’une cité scolaire à Sartrouville
Les équipes de LexCity ont accompagné le département des Yvelines dans la contractualisation d’un marché public global relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance à Sartrouville d’une nouvelle cité scolaire d’une capacité de plus 1.000 […]
Participation @Olivier_Ortega au Webinaire ATEE IDF sur les contrats de performance énergétique du parc tertiaire #CPE
Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle le cadre juridique dans lequel s’inscrit le CPE. Le CPE constitue en effet un outil contractuel de […]
Contrats de performance énergétique: les députés adoptent la proposition de loi sur le #tiersfinancement par @s_dauzon
Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement […]
LexCity a accompagné ACCENTA pour le remplacement d’une chaufferie gaz par une chaufferie bas carbone d’un entrepôt logistique de 68000 m2
Prologis a souhaité étudier la faisabilité d’une conversion des systèmes énergétiques thermiques de ses entrepôts à une énergie bas carbone exploitant des sources renouvelables ou de récupération et la technologie du stockage géothermique sur sondes […]
« Le CPE, l’autre bouclier énergétique » @Le_Moniteur @s_dauzon
Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. Retrouver la suite de l’article avec l’intervention d’Olivier Ortega, sur le site du Moniteur -> ICI (abonnés) […]
La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l’escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du cabinet LexCity, […]
Publication du Clausier CPE FNCCR (avec vidéo de présentation) @FNCCR @g_perrin #clausier #CPE #LexCity
Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et des fédérations professionnelles des entreprises concernées par la rénovation énergétique, la FNCCR a rendu public son Clausier […]
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