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Contrats publics – Immobilier & ville durable
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Actualités par lexcitywebmasterJuin 1, 202307:1201/06/2023
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LexCity recrute!

LexCity avocats recrute Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique,pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste à pourvoir au 2ème semestre 2023. Rémunération […]

Actualités par lexcitywebmasterMai 31, 202307:1401/06/2023
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Les outils contractuels de la biodiversité urbaine

Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]

Actualités par lexcitywebmasterMai 26, 202314:4226/05/2023
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Version upgradée du télétravail à Paris

Contrats publics & propriétés publiques par lexcitywebmasterMai 24, 202307:1823/05/2023
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C’est le printemps : nettoyage par le vide des clauses contractuelles illicites !

CE, 8 mars 2023, n° 464619 Une personne publique peut-elle modifier unilatéralement un contrat pour le purger de stipulations illicites ? Voir le commentaire d’arrêt sur le site du Moniteur -> ICI

Actualités par lexcitywebmasterMai 22, 202307:1121/05/2023
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Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr

Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Lire la suite de l’article sur le […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterMai 17, 202307:1317/05/2023
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Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (1/2)-L’annexe environnementale #décrettertiaire #DEET

Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles mêmes de recourir à des outils, de nature contractuelle, pour leur donner pleine application. Deux outils méritent […]

Actualités par Olivier OrtegaMai 5, 202311:3805/05/2023
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Quand tu fais cours à la fac de droit de Montpellier, la force de retourner dans ta salle doit être énorme… #UM1 #cestvendredionserejouit

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterAvr 27, 202307:1225/04/2023
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Approche juridique du dispositif Éco-énergie tertiaire en vidéo #DEET

Actualités par Benoit LouisAvr 24, 202307:2421/04/2023
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Instruction des demandes d’autorisations de construire et demandes de pièces complémentaires illégales

Conseil d’État, 9 décembre 2022, n°454521 FAITS Un pétitionnaire a déposé, le 27 juillet 2020, un dossier de déclaration préalable en vue de l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune […]

Actualités par lexcitywebmasterAvr 20, 202307:1518/04/2023
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#CPE du parc social

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterAvr 17, 202307:1225/04/2023
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Immeuble durable : passe ton #BACS d’abord

Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Après une première étape visant à la […]

Actualités par lexcitywebmasterMar 31, 202307:2130/03/2023
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Le guide Décideurs met à jour ses différents classements des cabinets d’avocats pour 2022-2023 #autopromo

LexCity intègre 4 nouveaux classements dans le Guide « Décideurs » et confirme ses 2 classements précédents:

Contrats publics & propriétés publiques par lexcitywebmasterMar 30, 202307:1324/03/2023
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Changement de nature d’une dépendance domaniale et expulsion de l’occupant devenu irrégulier

L’existence d’un bail commercial sur une dépendance ayant réintégré le domaine public communal fait-elle obstacle à l’expulsion de son bénéficiaire? Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterMar 28, 202307:0927/03/2023
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Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE @Le-Moniteur @S_dauzon

La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été adoptée définitivement ce 22 mars. Avec ce […]

Actualités par chloechevalier1Mar 21, 202307:1620/03/2023
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Qualification du risque d’exploitation en concession et intervention de la personne publique dans le paiement des droits de stationnement

Le concédant d’un service de location de véhicules électriques peut-il régler les droits de stationnement et les frais d’entretien régulier des emplacements de stationnement de véhicules sans que cela entraîne la suppression du risque d’exploitation […]

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