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Contrats publics – Immobilier & ville durable
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Actualités par lexcitywebmasterJan 7, 202107:3307/01/2021
Actualités par lexcitybenoitJan 8, 202107:1807/01/2021
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Clauses de règlement des différends d’un contrat irrégulier

Faits Un hôpital a conclu avec un prestataire de services une convention de services d’audit juridique. Saisi par l’établissement public de conclusions tendant à ce que la convention soit déclarée nulle, le tribunal administratif de […]

Actualités par lexcitywebmasterJan 5, 202107:1204/01/2021
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Un nouvel associé chez LexCity

Benoît Louis, 38 ans, est nommé associé au sein du cabinet LexCity Avocats, cabinet d’avocats dédié aux contrats publics, à l’immobilier et à la ville durable. Benoît est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris […]

Actualités par Pauline MaurusDéc 21, 202007:2918/12/2020
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Une délibération vaut accord sur la chose et sur le prix de Vente d’un bien public

Faits Le conseil municipal d’une commune a d’abord approuvé par délibération la cession d’un terrain et de différents équipements sportifs intercommunaux au profit d’un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) sur le fondement de l’article […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterDéc 16, 202007:1515/12/2020
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4214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État #CPE

A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par Jean Castex, Premier ministre , Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterDéc 10, 202012:2810/12/2020
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Intervention sur les #CPE au E-colloque @FNCCR

LE COLLOQUE NUMÉRIQUE ORGANISÉ PAR LA FNCCR, TRAITE DES OUTILS DE FINANCEMENT DU BÂTI TERTIAIRE PUBLIC. Durant une journée, échangez avec des experts et des témoins pour faire l’état des lieux des solutions et de […]

Actualités par Iris ParisetDéc 10, 202007:1508/12/2020
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LA GLOBALISATION D’UN PROJET NE DOIT PAS ABOUTIR A ÉVITER UNE ÉTUDE D’IMPACT D’UN DE CES ÉLÉMENTS

CE, 1er juillet 2020, n°423076 FAITS Un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale en vue de la création d’un ensemble commercial a été obtenu par la société Décathlon à Villeneuve-lès-Béziers. Le projet prévoyait notamment […]

Actualités par Iris ParisetDéc 3, 202007:5403/12/2020
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ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME: LE PERMIS DE RÉGULARISATION REVOYANT L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU PROJET

Dans un avis du Conseil d’État n°438318, du 2 octobre 2020, le juge administratif répond à deux questions qui lui étaient posées : 1°) La procédure prévue par l’article L.600-5-1, dans sa version issue de […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterNov 26, 202007:1025/11/2020
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« Penser l’énergie à l’échelle du quartier : des solutions pour la ville de demain » #GreenSolutions @construction21F @bnppre_F @lorientagglo @agronergy

Alors que les candidatures pour la 8e édition des Green Solutions Awards sont en cours, Construction21 vous propose de rencontrer (virtuellement) des porteurs de projets exemplaires et d’en savoir plus sur leur démarche ! Ces […]

Actualités par lexcitywebmasterNov 24, 202007:2223/11/2020
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Du #CPE au CP2E en matière de déchets

Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, de faire délivrer par l’opérateur une performance garantie (obligation de résultat). Le champ initial de la performance […]

Actualités par lexcitywebmasterNov 18, 202007:2417/11/2020
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Tiers de confiance et opérateur de service du bâtiment: de nouveaux métiers stratégiques pour le développement du Smart @SBA_France @EricLHELGUEN @Olivier_Ortega

Actualités par lexcitywebmasterNov 5, 202007:1501/11/2020
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Fabriquer la ville durable dans Natures urbaines avec @pierredarmet

Natures Urbaines est l’émission de Radio Immo qui relie le vivant et la ville, sur les ondes de Radio Immo, en partenariat avec Les Jardins de Gally. Au programme de l’émission du 27 octobre 2020: […]

Actualités par lexcitybenoitOct 30, 202007:0830/10/2020
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Conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations . Le pouvoir adjudicateur doit […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 28, 202007:2228/10/2020
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Mise à jour d’octobre 2020 de l’ouvrage « Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux »

Droit des marchés publics & Contrats publics spéciaux est un ouvrage encyclopédique à feuillets mobiles également accessible en ligne. Il offre plus de 4000 pages en quatre tomes, avec quatre mises à jour par an […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 27, 202007:1923/10/2020
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MID 2020 : «Les contrats de performance énergétique, support de la relance» #CPE @LE_MONITEUR

Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation soit massifiée et leur champ d’application étendu. Lire la […]

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