Droit des marchés publics & Contrats publics spéciaux est un ouvrage encyclopédique à feuillets mobiles également accessible en ligne. Il offre plus de 4000 pages en quatre tomes, avec quatre mises à jour par an […]
MID 2020 : «Les contrats de performance énergétique, support de la relance» #CPE @LE_MONITEUR
Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation soit massifiée et leur champ d’application étendu. Lire la […]
Performance énergétique: la valeur verte des logements @Notaires_CSN
La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales. Lire la […]
Rénovation des bâtiments de l’État: 4.000 projets proposés
Les appels à projets lancés il y a un mois pour la rénovation de l’immobilier de l’État ont soulevé l’enthousiasme des services et administrations, qui ont fait remonter plus de 4.000 projets en un mois. […]
Feuilleton «Commande publique et COVID-19» Ép.03: concessions, l’heure des comptes?
La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande publique, en particulier sur ceux conclus préalablement à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars […]
Dérogation possible au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation
Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder une dérogation au critère de distance fixé à 2 kilomètres par l’arrêté du 21 novembre 2019 (sur […]
Publication d’un nouvel arrêté sur les modalités des demandes de #CEE
L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il remplace l’article 3-8 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités […]
Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur
Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]
Prescriptions du permis de construire relatives à la création d’une servitude de passage
Dans une décision n°427781 du 3 juin 2020, le Conseil d’État a jugé que le permis de construire subordonné à la constitution effective d’une servitude de passage est légal. Cadre général des prescriptions Il est […]
« Logement: les Français plébiscitent l’étalement urbain »
Les Français sont favorables aux bâtiments bas quitte à favoriser l’étalement urbain que le gouvernement cherche à limiter. Lire la suite sur le site du Figaro -> ICI
Actualité du contentieux de l’urbanisme: Recevabilité de la requête
Le Conseil d’État se prononce sur la régularisation en cours d’instance de l’obligation de produire un titre d’occupation régulière au titre de l’article R.600-4 du code de l’urbanisme (CE, 3 juillet 2020, n°424293). Le principe […]
Feuilleton « Commande publique et COVID-19 » Ép.02: Les théories à l’épreuve de l’épidémie
Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les contrats de la commande publique ne se limitent pas à une impossibilité d’exécution ponctuelle, mais compromettent largement les prévisions initiales des parties et par voie de conséquence […]
Pépite du JO: le préfet Batman #cestvendredionsourit
Le JO contient souvent des pépites cachées. A l’édition du 22 septembre 2020, celle du « préfet Batman » ICI
Actualité du contentieux de l’urbanisme : régularisation d’une autorisation d’urbanisme et d’un document d’urbanisme en cours d’instance
Deux arrêts récents, relatifs aux mesures de régularisation en cours d’instance d’une autorisation d’urbanisme (article L.600-5-1 du code de l’urbanisme) et d’un document d’urbanisme (L.600-9 du code de l’urbanisme), viennent préciser les conditions d’application de […]
Remise à la ministre du rapport « renouveau urbain et rénovation environnementale » par le Plan Bâtiment durable et la RICS
Organisation de la mission Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, le ministre de la Ville et du Logement et la secrétaire d’état auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire […]