Aller au contenu principal

LexCity avocats

Contrats publics – Immobilier & ville durable
  • Accueil
    • Projet
    • Locaux
    • Qualité
  • Presse
  • Équipe
  • Nos missions
  • TV
  • LexLab®
  • Contact
  • Savoir-faire
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Contact
  • Recherche
Contrats de performance énergétique par lexcitywebmasterJan 27, 202308:1827/01/2023
Lire la Suite

Véhicules contractuels publics de #CPE

Actualités par lexcitywebmasterJan 23, 202316:5724/01/2023
Lire la Suite

Contrats de performance énergétique: les députés adoptent la proposition de loi sur le #tiersfinancement par @s_dauzon

Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement […]

Actualités par chloechevalier1Jan 19, 202307:2517/01/2023
Lire la Suite

Élargissement des modifications qu’un permis de construire modificatif permet d’apporter à un projet de construction

Conseil d’État, 26 juillet 2022, n° 437765 FAITS Par un arrêté du 18 juin 2018, le maire de Montreuil a délivré au pétitionnaire d’un permis de construire modifiant un permis initial accordé en 2015, pour la […]

Actualités par lexcitywebmasterJan 17, 202307:0816/01/2023
Lire la Suite

Familles de #CPE

Actualités par lexcitywebmasterJan 13, 202307:1711/01/2023
Lire la Suite

Le triomphe du vélo chez @LexCityavocats #velotaffeur

Actualités par chloechevalier1Jan 12, 202309:4712/01/2023
Lire la Suite

Les réseaux sociaux des services publics qualifiés de biens de retour par le Conseil d’État?

Conseil d’État, Commune de Nîmes, 16 mai 2022, n° 459904 FAITS La Société Culturespaces s’est vu attribuer, en janvier 2013, par la Commune de Nîmes, une délégation de service public portant sur l’exploitation culturelle et touristique […]

Actualités par Olivier OrtegaJan 10, 202307:1209/01/2023
Lire la Suite

Ciel chargé sur le régime des intempéries

Cour d’Appel Administratif de Toulouse, 18 octobre 2022, n°20TL23848 faits L’office public de l’habitat Tarn Habitat a attribué à la société Enduits Couserans un marché public de travaux portant sur le ravalement de façades et […]

Actualités par Olivier OrtegaJan 5, 202307:1703/01/2023
Lire la Suite

Contrats publics et clauses exorbitantes du droit commun

Conseil d’État, 7 juillet 2022, M. B… c. ONF, n°457616 FAITS M. B… a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 4 octobre 2016 par laquelle le directeur régional de l’Office […]

Vie du cabinet par lexcitywebmasterJan 4, 202307:1803/01/2023
Lire la Suite

Bienvenue à Inès Labidi

Inès a rejoint LexCity 2023 en tant que juriste. Inès est diplômée du Master 2 « Contrats Publics et Partenariats » de la Faculté de droit de Montpellier qu’elle a réalisé en alternance au sein de la […]

Actualités par lexcitywebmasterJan 3, 202307:1402/01/2023
Lire la Suite

Architecture contractuelle d’un #CPE

Actualités par lexcitywebmasterJan 2, 202307:4802/01/2023

Bonne et heureuse année 2023

Actualités par Benoit LouisDéc 21, 202207:1121/12/2022
Lire la Suite

Dark stores et dark kitchens à Paris sont-ils des entrepôts ?

Tribunal Administratif de Paris, 5 octobre 2022, N° 2219412/4, N° 2219413/4, N° 2219415/4, N° 2219157/4, N° 2219158/4, N° 2219161/4, N° 2219163/4, N° 2219165/4, N° 2219166/4 faits Deux sociétés qui exercent une activité de vente de […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterDéc 7, 202207:0306/12/2022
Lire la Suite

Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance « vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ». Lors du Salon […]

Actualités par Benoit LouisDéc 1, 202207:0328/11/2022
Lire la Suite

Réforme des destinations et autorisations d’urbanisme : entrée en vigueur de l’article R.421-14 du code de l’urbanisme

Conseil d’État, 7 juillet 2022, n° 454789 FAITS Par une décision du 13 juillet 2017, la maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux présentée par la société CSF le 4 juillet […]

Actualités par lexcitywebmasterNov 29, 202207:1228/11/2022
Lire la Suite

Publication par l’IFPEB du Socle programmatique Bâtiment Compatible « Neutralité carbone »

La neutralité carbone est physiquement impossible à l’échelle d’un bâtiment et pourtant des leviers efficaces et opérationnels existent. Ils peuvent être activés dès aujourd’hui et nous avons pu bâtir ici un socle technique pour passer […]

Navigation des articles

Précédent1 2 3 … 43 Suivant
Create a website or blog at WordPress.com
Navigation du pied de page
  • Mentions légales
  • Contact

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.