Ils nous font confiance depuis 2018. Tous nos clients ne peuvent matériellement apparaître mais nos remerciements sincères vont à chacun d’entre eux.
Autoconsommation électrique : un pas en avant
A la suite de l’occasion manquée lors de la discussion de la loi ELAN d’élargir le périmètre des opérations autoconsommation électrique collective (voir post précédent -> ICI), la discussion du projet de loi relatif à […]
Intervention @Olivier_Ortega sur les outils juridiques d’innovation urbaine avec @IVD_fr
Les projets innovants pour la ville durable et résiliente rencontrent fréquemment, de par leurs aspects expérimentaux et la multitude des acteurs impliqués : public et privé, des difficultés dans leur montage juridique. L’atelier propose de […]
Aux âmes bien nées, la valeur n’attend pas le nombre des années! #cestvendredionsourit #crystalclear
Parution du décret sur le permis de faire
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]
#Autoconsommation collective et mutualisation des services : présentation de 2 nouveaux cas d’étude par @IVD_fr
Le 7 février s’est tenue la dernière réunion du GT sur les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants, animée par Olivier Ortega et Pauline Maurus de LexCity. L’analyse de deux nouveaux cas concrets […]
L’extension prévisible de la mise en concurrence du domaine privé des propriétaires publics
Dans une réponse du 29 janvier 2019, le Ministre de l’Action et des comptes publics a apporté des éclaircissements sur la question de la mise en concurrence des titres d’occupations du domaine privé délivrés en […]
Le contrat de performance énergétique pour l’éclairage: un outil plébiscité par les collectivités
La réglementation sur la pollution lumineuse se renforce. Les collectivités vont devoir s’interroger sur l’obsolescence des points lumineux et les impacts sur la biodiversité. Un CPE pourrait les y aider selon Séverine Champ, ingénieure chez […]
Appels à projets: attention sol glissant!
Dans un avis du 22 janvier 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la compatibilité avec les règles de la commande publique du projet de réalisation de passerelles innovantes sur la Seine. Ce projet s’inscrivait […]
#Autoconsommation électrique collective #festinalente
Sur les pérégrinations d’une ouverture du cadre juridique de l’autoconsommation électrique collective, voir notre dernier post -> ICI La DGEC a confirmé hier la volonté d’intégrer dans la loi PACTE l’élargissement du périmètre pour autoconsommation
Le DGD tacite dans les marchés de travaux, ou l’effet guillotine
Une décision du Conseil d’État n°423331 du 25 janvier dernier illustre l’intérêt que présente pour les opérateurs économiques le mécanisme du DGD tacite introduit dans le CCAG travaux par l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant […]
Il est encore temps de s’inscrire au #MOOC #smartbuilding @SBA_France
Inscription : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNAM+01042+session01/about … À propos du cours Longtemps considéré comme un objet low-tech (faiblement technologique), le bâtiment intègre progressivement les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour tendre vers le concept du smart […]