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Contrats publics – Immobilier & ville durable
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Actualités par lexcitywebmasterSep 13, 202307:4213/09/2023
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LexCity recrute

Dans le cadre du développement de son activité, LexCity® avocats recherche: Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique, pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste […]

Actualités par chloechevalier1Sep 19, 202310:2304/09/2023
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Conciliation entre le droit à la communication de documents administratifs à un candidat évincé et la protection du secret des affaires 

Conseil d’Etat, 15 mars 2023, n° 465171 faits La Ville de Paris a conclu, avec la société Clear Channel France, un contrat de concession de services portant sur la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la […]

Actualités par chloechevalier1Sep 12, 202307:5504/09/2023
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L’irrecevabilité d’un référé suspension contre un permis de construire illégal après la cristallisation des moyens

Conseil d’État 17 avril 2023 n° 468789 faits Par deux arrêtés des 5 octobre 2020 et 7 juin 2021, le maire de Mérignac a accordé un permis de construire (PC) et un permis de construire modificatif (PCM) […]

Actualités par lexcitywebmasterSep 5, 202307:2104/09/2023
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Les obligations de la personne publique à l’égard de son cocontractant initial en cas de recours à un contrat de substitution

Conseil d’État, 5 avril 2023, ministre des Armées, n°463554A faits La société Iveco France est titulaire, depuis le 11 janvier 2007, d’un marché ayant pour objet « l’acquisition de véhicules de dégivrages et d’antigivrages pour aéronefs » […]

Contrats de performance énergétique par lexcitywebmasterAoût 22, 202307:0721/08/2023
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Projet de décret tiers-financement: le CSCEE rend un avis favorable sous réserves

Le futur texte d’application de la loi du 30 mars 2023 permettant à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales de conclure des marchés globaux de performance énergétique avec paiement différé a été […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterJuil 27, 202307:2126/07/2023
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive relative à l’efficacité énergétique

Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre […]

Energie & efficacité énergétique par lexcitywebmasterJuil 18, 202307:1401/08/2023
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Le contrat de performance environnementale : Du CPE au CP2E

L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs de succès sont dans les mains des différents acteurs et, en premier rang, des maîtres d’ouvrage et […]

Actualités par lexcitywebmasterJuil 11, 202307:1401/08/2023
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Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme

L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de la presse depuis le début de l’année 2023, pour pointer les faibles performances environnementales de ce parc. […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterJuil 4, 202307:1001/08/2023
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La garantie de performance énergétique contractuelle

La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte pécuniaire consécutive à une consommation énergétique excessive par rapport aux prévisions exprimées dans le contrat. Elle se […]

Actualités par lexcitywebmasterJuil 3, 202307:1601/07/2023
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Violences urbaines: la liberté du vide? #SOSphilosophie #cestpasvendredimaisonreflechit

Un extrait brut, tiré de l’ouvrage Principes de la philosophie du droit de Hegel, fournit quelques clés de lecture et de compréhension: 5 La volonté contient : a) l’élément de la pure indétermination ou de […]

Contrats publics & propriétés publiques par lexcitywebmasterJuin 26, 202307:0701/08/2023
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Le nouveau cadre légal de l’expérimentation du tiers-financement en marché global de performance

À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les acheteurs publics à conclure des contrats de performance énergétique dérogeant aux articles L. 2191-2 à L. 2191-8 […]

Actualités par lexcitywebmasterJuin 23, 202307:1022/06/2023
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entrée @olivier_ortega dans un nouveau classement Best Lawyers

« Inclusion in Best Lawyers is based on a rigorous peer-review survey comprising over 440,000 confidential evaluations by over 5,000 of your peers in France. For more than 40 years, Best Lawyers has been regarded—by both the profession […]

Actualités par chloechevalier1Juin 15, 202307:1213/06/2023
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Exclusion d’un candidat à une procédure de passation d’un marché public : une garantie de bon comportement pour les pouvoirs adjudicateurs 

Tribunal Administratif de Bordeaux, ordonnance en référé rendue le 27 janvier 2023, Société Aquio, n°2206735  FAITS Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 22 juin 2022, le département de la Gironde a […]

Vie du cabinet par lexcitywebmasterJuin 12, 202307:1008/06/2023
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Bienvenue à Morgan Dafflon

Morgan Dafflon a rejoint LexCity en 2023 en tant que stagiaire pour 7 mois, dans le cadre de son Master 2 « Droit de l’immobilier » de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Morgan est par ailleurs diplômé du […]

Actualités par lexcitywebmasterJuin 8, 202309:4601/08/2023
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Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris

Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]

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