L’enjeu de l’incorporation dans la commande publique de matériaux biosourcés est dans tous les esprits et à déjà donné lieu à la publication d’un guide par le ministère de la transition écologique et sociale et […]
Assiette de la taxe d’aménagement pour les démolitions-reconstructions
CE, 25 mars 2021, n°431603 FAITS Plusieurs sociétés civiles de construction vente ont sollicité auprès du tribunal administratif de Pau une réduction de leur imposition au titre de la taxe d’aménagement correspondant à la surface […]
Réenchantons nos espaces de vie: les innovations juridico-financières @ClubAmelHabitat
Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), s’est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser le marché « entretien-rénovation » du parc résidentiel français tout en privilégiant la place de l’habitant et la qualité […]
Champ d’application du permis de construire valant changement de destination
CAA Paris, 20 mai 2021, n°19PA00986 FAITS Une société avait déposé auprès des services de la mairie de Paris un dossier de déclaration préalable en vue de transformer un commerce de boucherie en supérette et […]
Intervention LexCity au Smart building & Territories summit 2021 @SBA_France @EM_Francois1
Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09. Conçu comme le Sommet Européen du Numérique, poumon des bâtiments, des villes et des territoires, le SBTS 2021 comprend: – une vision portée par […]
Double contribution @olivier_ortega et Benoit Louis à la revue Contrats publics consacré aux marchés globaux @CP_ACCP
Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et un article cosigné par Olivier Ortega et Benoît Louis sur les marchés globaux de performance énergétique et […]
Une VEFA avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux
Faits Une Métropole a approuvé une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclue en vue de l’acquisition d’un bâtiment destiné à accueillir son nouveau siège auprès d’un promoteur immobilier. Le requérant relève appel du jugement […]
Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et les initiatives portées par les collectivités locales franciliennes, la volonté politique est là et crée les […]
Réélection @olivier_ortega au conseil d’administration de @Construction21F
Le portail Construction21 France est géré depuis avril 2013 par une association ouverte à l’ensemble des professionnels souhaitant s’impliquer pour une transition vers des bâtiments, villes et territoires plus durables. Un conseil d’administration d’une quinzaine […]
Un BEFA conclu avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux
CJUE 22 avril 2021 Faits La Commission fait grief à la République d’Autriche d’avoir enfreint la directive 2004/18/CE au motif qu’une entité publique rattachée à la ville de Vienne avait conclu avec une entreprise privée, […]
« Les outils juridiques qui décarbonent l’immobilier » par @Olivier_Ortega dans @Le_Moniteur @s_dauzon
Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement sur la réduction des consommations d’énergie. Cela a pu donner à penser que la question du carbone […]
Valeur contractuelle d’un cahier des charges d’une ZAC frappé de caducité
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 4 mars 2021, n°19-22.987 FAITS Un couple avait acquis une parcelle située dans une zone d’aménagement concertée (ZAC), créée le 30 mai 2005 et supprimée le 17 décembre 2013. […]
Installation du #CODEV du Grand Paris sous la présidence enthousiasmante de @Pelletier_ph
Créé par la loi, le Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris (CODEV) est une instance de démocratie participative constituée de membres bénévoles issus de la société civile. Les travaux qu’il mène visent à enrichir […]
LexCity intègre le classement Best Lawyers 2022
Trois ans après sa création, LexCity intègre le classement Best Lawyers. Ce classement est fondé sur les recommandations des pairs au sein d’une même zone géographique et d’un même domaine d’expertise. Olivier Ortega intègre le […]
Modulation des pénalités: distinction entre le retard à la réception et le retard dans la levée des réserves
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 12/01/2021 Faits Une communauté de communes a conclu un marché public avec un groupement en vue de la conception et la réalisation d’un centre aquatique. La réception des travaux a […]