Un peu plus de 50.000 Français consomment l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes. C’est quasiment deux fois plus qu’il y a un an mais c’est nettement moins qu’en Allemagne qui revendique plus d’1,5 million d’« autoconsommateurs ». Lire la suite […]
Une construction requiert un certain nombre d’autorisations administratives préalables et notamment un permis de construire. En l’état du droit, un bâtiment réversible nécessitera un premier permis de construire autorisant la construction initiale, et un deuxième […]
Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des offres doivent être exhaustivement énoncés dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne pouvant se fonder […]
Si il est techniquement possible de construire un bâtiment dit « mutable » ou « réversible« , les plans locaux d’urbanisme (ci-après « PLU ») autorisent-ils la mutation du bâtiment en cours de vie du bâtiment ? L’encadrement de l’utilisation et […]
Le développement d’un quartier ou d’un ilôt durable conduit à s’interroger sur la gouvernance, dans le temps, des intelligences servicielles ou fonctionnelles encapsulées sur dans les bâtiments et les infrastructures. La constitution d’un « opérateur […]
Face aux nouveaux défis urbains et à la nécessité toujours croissante d’augmenter la production de logements neufs, les acteurs de l’immobilier font émerger une nouvelle notion, celle de « mutabilité » ou « réversibilité » des bâtiments. Définitions Qu’il […]
Situé à proximité immédiate de monuments et vestiges inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Parc des Ateliers fonctionne comme une plateforme culturelle présentant les différentes activités de la Fondation Luma. Luma Arles comprend un centre ressource […]
Le Conseil d’État, dans un arrêt n°422542 du 12 juillet 2019, a établi que l’utilisation de constructions et installations agricoles à des fins de production d’énergie renouvelable, n’est pas de nature à leur retirer leur […]
Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017, après plus de six ans d’attente. Il définit […]
La Cour de cassation, dans un arrêt de la troisième chambre civile n°18-11414, du 18 avril 2019, reconnait la possibilité d’indemniser un propriétaire qui après avoir usé de son droit de délaissement (article L.230-1 et […]
« Nous allons vers un monde toujours plus connecté. Non seulement les individus seront hyper connectés entre eux, mais aussi, à terme, tous les équipements et infrastructures interagiront en temps réel ». Lire la suite de la […]
Au fil des textes, les exclusions des candidats à la procédure de passation de marchés publics, appelées « interdictions de soumissionner » avant l’entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, se […]
Alors que l’élargissement du périmètre technico-géographique des opérations d’autoconsommation électrique collective suivait son petit bonhomme de chemin, un amendement parlementaire adopté lors de la séance du 25 juin 2019 à l’Assemblée nationale risque de mettre […]
Une table ronde organisée ce 2 juillet 2019 sur le thème de l’autoconsommation collective, à laquelle intervenait Olivier Ortega, a été l’occasion pour les différentes intervenants de dresser un état des lieux de ce phénomène […]
