Dans un avis du Conseil d’État n°438318, du 2 octobre 2020, le juge administratif répond à deux questions qui lui étaient posées : 1°) La procédure prévue par l’article L.600-5-1, dans sa version issue de […]
« Penser l’énergie à l’échelle du quartier : des solutions pour la ville de demain » #GreenSolutions @construction21F @bnppre_F @lorientagglo @agronergy
Alors que les candidatures pour la 8e édition des Green Solutions Awards sont en cours, Construction21 vous propose de rencontrer (virtuellement) des porteurs de projets exemplaires et d’en savoir plus sur leur démarche ! Ces […]
Du #CPE au CP2E en matière de déchets
Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, de faire délivrer par l’opérateur une performance garantie (obligation de résultat). Le champ initial de la performance […]
Tiers de confiance et opérateur de service du bâtiment: de nouveaux métiers stratégiques pour le développement du Smart @SBA_France @EricLHELGUEN @Olivier_Ortega
Fabriquer la ville durable dans Natures urbaines avec @pierredarmet
Natures Urbaines est l’émission de Radio Immo qui relie le vivant et la ville, sur les ondes de Radio Immo, en partenariat avec Les Jardins de Gally. Au programme de l’émission du 27 octobre 2020: […]
Conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation
La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations . Le pouvoir adjudicateur doit […]
Mise à jour d’octobre 2020 de l’ouvrage « Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux »
Droit des marchés publics & Contrats publics spéciaux est un ouvrage encyclopédique à feuillets mobiles également accessible en ligne. Il offre plus de 4000 pages en quatre tomes, avec quatre mises à jour par an […]
MID 2020 : «Les contrats de performance énergétique, support de la relance» #CPE @LE_MONITEUR
Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation soit massifiée et leur champ d’application étendu. Lire la […]
Performance énergétique: la valeur verte des logements @Notaires_CSN
La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales. Lire la […]
Rénovation des bâtiments de l’État: 4.000 projets proposés
Les appels à projets lancés il y a un mois pour la rénovation de l’immobilier de l’État ont soulevé l’enthousiasme des services et administrations, qui ont fait remonter plus de 4.000 projets en un mois. […]
Feuilleton «Commande publique et COVID-19» Ép.03: concessions, l’heure des comptes?
La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande publique, en particulier sur ceux conclus préalablement à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars […]
Dérogation possible au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation
Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder une dérogation au critère de distance fixé à 2 kilomètres par l’arrêté du 21 novembre 2019 (sur […]
Publication d’un nouvel arrêté sur les modalités des demandes de #CEE
L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il remplace l’article 3-8 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités […]
Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur
Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]
Prescriptions du permis de construire relatives à la création d’une servitude de passage
Dans une décision n°427781 du 3 juin 2020, le Conseil d’État a jugé que le permis de construire subordonné à la constitution effective d’une servitude de passage est légal. Cadre général des prescriptions Il est […]