Mise à jour de notre post à la lumière de l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire et de […]
Bonification CEE des CPE #arrêté14mai2020
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.04 Les outils contractuels
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.03 L’arrêté tertiaire
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
La crise actuelle peut être une opportunité pour rénover le parc public @pelletier_ph @batiactu
ENTRETIEN. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, explique à Batiactu de quelle manière la crise que traverse le secteur peut constituer une opportunité pour la rénovation énergétique du parc public. Lire la suite de l’entretien sur Batiactu -> […]
Autorisations d’urbanisme et COVID-19: synthèse et cas pratiques
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a d’abord été amendée par l’ordonnance du n° 2020-427 du 15 avril […]
L’incompatibilité du régime de l’ASL avec celui de la domanialité publique
Rappels Comme nous l’avions souligné dans un article paru sur le site en février dernier (ICI), le juge administratif a eu très récemment l’occasion de se prononcer sur la compatibilité du régime des associations foncières […]
la perte d’ensoleillement ne constitue pas une atteinte a l’intérêt des lieux avoisinants
Dans un arrêt du 13 mars 2020, n°427408, le Conseil d’État rappelle dans quel cas l’article R.111-27 du code de l’urbanisme peut être opposé à la délivrance d’un permis de construire. Cadre juridique Cet article […]
Erreur matérielle et modification simplifiée du PLU #urbanisme
Dans un arrêt du 31 janvier 2020, n°416364, le Conseil d’État précise la notion de rectification d’une erreur matérielle permettant de recourir à la procédure de modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme (ancien article L.123-13-3 […]
Contrats publics : l’Ile-de-France teste l’accord-cadre de marchés de partenariat @S_dauzon
Afin d’accueillir les lycéens dans de bonnes conditions et faire face aux nouveaux besoins, le conseil régional d’Ile-de-France doit construire et rénover des établissements à tour de bras. Et pour cela, il ne s’interdit aucun […]