LexCity avocats recherche Avocat(e) / juriste spécialisé(e) en contrats publics doté(e) d’une première expérience, pour participer à la création du pôle « Contrats de performance énergétique » Poste à pourvoir avant la fin de l’année. Rémunération selon […]
Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments publics », avec : Virginie YVERNAUT, Chef de projet en charge du programme […]
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 23/09/2021, 449250 La brièveté et la simplicité apparentes de l’article R. 2151-5 du code de la commande publique, selon lequel « les offres reçues hors délai sont éliminées », ne […]
CE 18/05/2021, n°443153 Une concession d’aménagement qui ne transfère pas le risque économique de l’exploitation au concessionnaire doit-elle être requalifiée en marché public ? La commune de Liévin a confié, par un contrat conclu le 12 […]
CE, Avis n° 448467 du 27 avril 2021 FAITS Une communauté de commune a engagé un recours indemnitaire devant le tribunal administratif en raison des désordres affectant sa station de traitement des eaux pluviales. Le […]
« Il est donc bienvenu que nous dressions ensemble un point d’étape, pour mesurer les efforts que nous réalisons, les outils que nous mettons à l’œuvre, les perspectives que nous dressons dans le champ immobilier, souvent […]
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et l’optimisation des consommations. S’il est assez développé dans le tertiaire privé, il peine encore à trouver son […]
CAA Nantes, 20 avril 2021, n°20NT03049, Cne La Turballe FAITS Un conseil municipal a décidé par délibération de céder à une société civile immobilière (SCI) un local commercial, situé place du marché dans cette commune […]
L’enjeu de l’incorporation dans la commande publique de matériaux biosourcés est dans tous les esprits et à déjà donné lieu à la publication d’un guide par le ministère de la transition écologique et sociale et […]
CE, 25 mars 2021, n°431603 FAITS Plusieurs sociétés civiles de construction vente ont sollicité auprès du tribunal administratif de Pau une réduction de leur imposition au titre de la taxe d’aménagement correspondant à la surface […]
Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), s’est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser le marché « entretien-rénovation » du parc résidentiel français tout en privilégiant la place de l’habitant et la qualité […]
CAA Paris, 20 mai 2021, n°19PA00986 FAITS Une société avait déposé auprès des services de la mairie de Paris un dossier de déclaration préalable en vue de transformer un commerce de boucherie en supérette et […]
Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09. Conçu comme le Sommet Européen du Numérique, poumon des bâtiments, des villes et des territoires, le SBTS 2021 comprend: – une vision portée par […]
