Objectifs de l’ouvrage Mettre en œuvre les principes du développement durable, de l’urbanisme et de la biodiversité en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques développer les […]
Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont confié […]
L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, apporte un […]
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été rendues publiques. Elles s’organisent autour de 5 thématiques, elles mêmes déclinées en objectifs : Se déplacer: 11 objectifs (voir ICI pour plus de détails) […]
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique à destination des acheteurs publics afin de faciliter la prise en compte des matériaux biosourcés dans leurs […]
TRIBUNE. La rénovation est la clé de la relance rapide de l’industrie immobilière, l’action attendue à grande échelle par nos aînés ainsi que la meilleure réponse au dérèglement climatique. Par Philippe Pelletier, Président du réseau […]
Mise à jour de notre post à la lumière de l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire et de […]
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
ENTRETIEN. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, explique à Batiactu de quelle manière la crise que traverse le secteur peut constituer une opportunité pour la rénovation énergétique du parc public. Lire la suite de l’entretien sur Batiactu -> […]
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a d’abord été amendée par l’ordonnance du n° 2020-427 du 15 avril […]
Rappels Comme nous l’avions souligné dans un article paru sur le site en février dernier (ICI), le juge administratif a eu très récemment l’occasion de se prononcer sur la compatibilité du régime des associations foncières […]
