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Étiquette : Financement
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : regards et propositions du @PlanBatiment
Dans une contribution rendue publique aujourd’hui, le Plan Bâtiment Durable (PBD) formule 50 propositions issues de la consultation conduite sur le plan de rénovation énergétique du Gouvernement. Mais avant tout, le document du PBD s’ouvre […]
Ouverture des règles européennes en vue de comptabiliser les #CPE en-dehors de la dette publique
Dans une note d’information sommaire du 19 septembre 2017, destinée à être prochainement complétée d’une note détaillée, Eurostat précise qu’un CPE portant sur des bâtiments publics peut être comptabilisé hors bilan de l’administration lorsque le […]
Comment éradiquer les passoires thermiques ? @pelletier_ph
Dans sa présentation du Plan Climat, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a indiqué vouloir faire de la lutte contre la précarité énergétique l’une de ses priorités. Il précise se fixer comme […]
Rénovation des "passoires énergétiques": il faut 80 milliards € pour atteindre les objectifs
Le collectif « Rénovons ! » (1) propose un grand plan de rénovation de 7,4 millions de logements privés considérés comme des « passoires énergétiques ». Un scénario dont le coût est estimé à 80 milliards d’euros et qui créerait […]
L’éco-PTZ « copropriétés » doit rentrer dans les mœurs #renovationenergetique
Ségolène Royal et Christian Eckert ont supervisé le 17 décembre la signature d’un éco-prêt à taux-zéro entre une copropriété de Meurthe-et-Moselle et le Crédit Foncier. La multiplication de ces prêts, qui doivent permettre dans un […]
Publication de l'arrêté du 12 octobre 2016 pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité
Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par le décret du 28 juin dans le cadre de la loi de transition énergétique pour […]
Réseaux de chaleur et transition énergétique : les collectivités territoriales et les professionnels tirent la sonnette d’alarme !
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif une multiplication par cinq de la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de […]
Projet de massification de la rénovation énergétique des copropriétés à Paris
Paris compte 47 000 copropriétés, qui représentent 75% des logements parisiens. Plus de 90% d’entre elles ont été construites avant la première réglementation thermique. Pour la première fois, toutes les copropriétés désireuses de réfléchir à […]
Parution du décret relatif au chèque énergie
Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie au JO du 8 mai 2016 (l’Ascension de l’énergie !)
Etat d'avancement du tiers-financement de la rénovation énergétique
Etat d’avancement du tiers-financement de la rénovation énergétique au 1er mai 2016 Un système original de financement a été imaginé pour les travaux de rénovation destinés à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à […]
Collectivités locales et bailleurs sociaux : deux PTZ annoncés
Un prêt à taux zéro à destination des collectivités locales sera lancé fin mars par la Caisse des dépôts. Les bailleurs sociaux auront le leur fin avril.
Rénovation : le crédit d'impôt et l'éco-prêt bientôt cumulables pour tous
La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro pourront être cumulables pour tous les ménages à compter du 1er mars. Jusqu’à […]
Point d'étape sur letiers-financement
Point d’étape sur le tiers-financement par le Plan Bâtiment Durable
Eligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics
C’est fait : une excellente nouvelle Article L1615-1 du Code général des collectivités territoriales (Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – art. 34) : « Les ressources du Fonds de compensation pour la taxe sur la […]