Le décret qui précise le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les ménages souhaitant bénéficier de certaines aides […]
Catégorie : Energie & efficacité énergétique
Classement Best Lawyers 2022 @olivier_Ortega
June 24, 2022 — LexCity avocats is pleased to announce that 1 lawyer has been included in the 2023 edition of The Best Lawyers in France™. Since it was first published in 1983, Best Lawyers has become universally regarded as […]
Précisions par décret sur les rénovations énergétiques dites « performantes »
Le décret n°2022-510 du 8 avril 2022, entré en vigueur le 10 avril, précise les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant une dérogation aux conditions fixées pour constituer une rénovation énergétique performante, prévue […]
La performance énergétique devient un critère d’achat immobilier décisif
Les préoccupations autour de la performance énergétique d’un logement supplantent l’agencement et l’esthétique d’après une enquête IFOP commandée par le réseau d’agences immobilières Laforêt. Lire la suite de l’enquête -> ICI L’un de meilleurs outils […]
Santé: la rénovation énergétique pourrait faire économiser 10 milliards d’euros par an
Une étude du ministère de la Transition écologique chiffre à 7.500 euros en moyenne par an le gain sanitaire et social généré par la rénovation d’un seul des 1,3 million de logements considérés comme les pires « passoires […]
Quand LexCity se lance dans la fresque du climat @fresqueduclimat
Une session très enrichissante. Merci à notre animateur, Frédéric Aubert. Allez y, formez vous! ICI
Signature de deux Green Deals : Foncia et Nexity s’engagent aux côtés du Plan Bâtiment Durable
Foncia, Nexity et le Plan Bâtiment Durable s’engagent pour la rénovation énergétique des logements privés. L’identification et la mise en œuvre de solutions pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique impliquent la mobilisation de […]
Financer la transition de nos villes et territoires: édito @construction21f
Tous les décideurs sérieux des entreprises et des territoires sont lucides, les enjeux écologiques et climatiques auxquels nous faisons face auront des impacts économiques majeurs et vont profondément changer les organisations de nos vies, de […]
Éloge de la sobriété #cestbeaucommelantique #cestvendredionphilosophe
Alors que l’idée de lutter contre l’ébriété environnementale se fait enfin jour, un retour aux sources de la sobriété peut fournir des représentations utiles… « Considérons d’abord de quelle manière vont vivre des gens ainsi […]
Les communautés énergétiques
Issues du Droit de l’Union Européenne, les dispositions relatives aux Communautés Énergétiques ou notion de “Clean Energy Package” résultent notamment de : – La Directive Énergies Renouvelables (Directive (UE) 2018/2001) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative […]
La RE 2020: de nouvelle règles techniques pour un saut conceptuel
DE LA RT 2012 A LA RE 2020 OU L’HISTOIRE D’UN SAUT CONCEPTUEL De la RT 1975 à la RT 2012 En 1975, la première règlementation thermique (« RT ») a fixé les exigences thermiques applicables aux […]
« Nette augmentation » des mises en vente de logements énergivores #valeurverte
Pour ceux qui doutent qu’un signal réglementaire peut produire des effets rapides sur le marché, lire cet article sur le site du Moniteur -> ICI
Quelle gouvernance pour la ville durable? #smartcity
Un colloque sur la ville à l’heure du défi numérique s’est tenu le 10 décembre 2021, à la Faculté de droit de Poitiers, en présentiel et à distance, à l’initiative de l’Institut de Droit Public […]
Demandes d’autorisation environnementale et sursis à statuer
CE Avis, 9 juillet 2021, n°450859 FAITS Une société s’était vu rejeter et opposer un sursis à statuer à sa demande d’autorisation unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc composé de six éoliennes et de […]
#CEE: le calendrier des Coups de pouce ajusté et les contrôles remodelés @s_dauzon
En attendant la 5e période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2022, le cadre juridique de ces certificats continue d’évoluer, à un rythme régulier. Deux arrêtés ont été publiés coup sur coup les 2 […]
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