Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre […]
Catégorie : Energie & efficacité énergétique
Le contrat de performance environnementale : Du CPE au CP2E
L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs de succès sont dans les mains des différents acteurs et, en premier rang, des maîtres d’ouvrage et […]
Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme
L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de la presse depuis le début de l’année 2023, pour pointer les faibles performances environnementales de ce parc. […]
La garantie de performance énergétique contractuelle
La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte pécuniaire consécutive à une consommation énergétique excessive par rapport aux prévisions exprimées dans le contrat. Elle se […]
Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris
Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]
Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (1/2)-L’annexe environnementale #décrettertiaire #DEET
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles mêmes de recourir à des outils, de nature contractuelle, pour leur donner pleine application. Deux outils méritent […]
Rénovation énergétique : le Parlement muscle les ambitions de l’Europe
Le Parlement européen a voté, le 14 mars, la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il rehausse le niveau d’ambition des rénovations des logements en visant la performance énergétique de […]
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe avec @Olivier_Ortega
La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a été adoptée le 9 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de […]
Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps @S_Dauzon #tiersfinancement
La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » sera votée ce 16 février au Sénat. […]
Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET
LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux
Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier « Issy Coeur de Ville », LexCity a accompagné en 2022-2023 la création d’une nouvelle boucle géothermique […]
Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance « vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ». Lors du Salon […]
Publication par l’IFPEB du Socle programmatique Bâtiment Compatible « Neutralité carbone »
La neutralité carbone est physiquement impossible à l’échelle d’un bâtiment et pourtant des leviers efficaces et opérationnels existent. Ils peuvent être activés dès aujourd’hui et nous avons pu bâtir ici un socle technique pour passer […]
L’énergie crée un marché immobilier à deux vitesses
Localisation, localisation, localisation: jusqu’ici, la localisation du bien déterminait en grande partie son prix. Ce critère semble maintenant céder la place à l’efficacité énergétique, l’efficacité énergétique et l’efficacité énergétique Réflexion intéressante sur le marché belge […]
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