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Catégorie : Energie & efficacité énergétique
Quelle gouvernance pour la ville durable? #smartcity
Un colloque sur la ville à l’heure du défi numérique s’est tenu le 10 décembre 2021, à la Faculté de droit de Poitiers, en présentiel et à distance, à l’initiative de l’Institut de Droit Public […]
Demandes d’autorisation environnementale et sursis à statuer
CE Avis, 9 juillet 2021, n°450859 FAITS Une société s’était vu rejeter et opposer un sursis à statuer à sa demande d’autorisation unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc composé de six éoliennes et de […]
#CEE: le calendrier des Coups de pouce ajusté et les contrôles remodelés @s_dauzon
En attendant la 5e période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2022, le cadre juridique de ces certificats continue d’évoluer, à un rythme régulier. Deux arrêtés ont été publiés coup sur coup les 2 […]
[Appel à contributions] Dossier Construction21 « Financer la transition de nos villes & territoires »
Le sujet : financer la transition dans nos villes & territoires En novembre 2021, Construction21 réalise un dossier sur le thème du financement de la transition, en collaboration avec Greenflex et le cabinet d’avocats LexCity. […]
Feuilleton Loi « Climat & résilience » Ép.01-L’énergie dans le bâtiment
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Un opérateur de services garant des performances du quartier
À l’heure du changement climatique, il est plus que jamais urgent de limiter les consommations d’énergie des quartiers et des villes. C’est d’ailleurs la volonté de la plupart des agglomérations, des aménageurs et des promoteurs. […]
Journée d’information du @SIGEIF75: intervention @Olivier_ortega sur le décret tertiaire
Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments publics », avec : Virginie YVERNAUT, Chef de projet en charge du programme […]
Économie d’énergie, bas-carbone : un chemin d’avenir pour nos bâtiments
« Il est donc bienvenu que nous dressions ensemble un point d’étape, pour mesurer les efforts que nous réalisons, les outils que nous mettons à l’œuvre, les perspectives que nous dressons dans le champ immobilier, souvent […]
Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et les initiatives portées par les collectivités locales franciliennes, la volonté politique est là et crée les […]
« Les outils juridiques qui décarbonent l’immobilier » par @Olivier_Ortega dans @Le_Moniteur @s_dauzon
Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement sur la réduction des consommations d’énergie. Cela a pu donner à penser que la question du carbone […]
LexCity intègre le classement Best Lawyers 2022
Trois ans après sa création, LexCity intègre le classement Best Lawyers. Ce classement est fondé sur les recommandations des pairs au sein d’une même zone géographique et d’un même domaine d’expertise. Olivier Ortega intègre le […]
L’incidence de la future #RE2020 sur la conduite des projets immobiliers de demain @nathTchang
Le Master 2 de Droit notarial de l’Université Paris-Dauphine et l’ADN Dauphine (Association Droit notarial Dauphine) organisent, le Mercredi 9 juin prochain à 18 h, une conférence sur le thème : « L’incidence de la future réglementation environnementale […]
Rénovation énergétique et immobilier #décrettertiaire, Soutenu par BPI France @cedricborel @louis_vermorel @MC_Factory
Aujourd’hui, seulement 10% du parc immobilier engage chaque année des travaux de rénovation, mais très peu sur la performance énergétique. Parce que la réduction et l’optimisation de la consommation énergétique dans l’immobilier tertiaire font partie […]
#RE2020 : des ambitions fortes face à l’urgence climatique, 3 questions @Olivier_Ortega par @S_MAZÉRAN
Sommaire JCPN n° 6 : De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI, Étude et formule par Michel Storck et Thibault de Ravel d’Esclapon Usucapion et publicité foncière, Note par Stéphane Piédelièvre La garantie […]