Suppressions L’arrêté du 26 octobre 2026 paru au JO du 28 octobre porte suppression de 27 fiches d’opérations […]
Category Archive: Energie & efficacité énergétique
Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 fixe de nouveaux budgets carbone nationaux et adopte la troisième version de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Au-delà des chiffres, le texte modifie l’article D. 222-1-B du code de l’environnement et instaure un ajustement annuel automatique des budgets carbone, une évolution à surveiller pour la sécurité juridique des acteurs concernés.
Un arrêté du 7 juillet 2026 impose à tout professionnel de la rénovation énergétique de mentionner le service public France Rénov’ sur ses supports publicitaires. Décryptage des obligations et des délais avant l’entrée en vigueur du 1er octobre 2026.
Pour une approche de synthèse : https://www.linkedin.com/posts/parole-de-signataire-verbatim-de-la-share-7493592909062168576-a7l3/?utm_source=share&utm_medium=member_ios&rcm=ACoAAAILa-wBL4F2tiykMuA7sIyrHGyiyf0qXek Le risque de non décence pour le résidentiel et de non […]
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