Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
Catégorie : Actualités
Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Lire la suite de l’article sur le […]
Quand tu fais cours à la fac de droit de Montpellier, la force de retourner dans ta salle doit être énorme… #UM1 #cestvendredionserejouit
Instruction des demandes d’autorisations de construire et demandes de pièces complémentaires illégales
Conseil d’État, 9 décembre 2022, n°454521 FAITS Un pétitionnaire a déposé, le 27 juillet 2020, un dossier de déclaration préalable en vue de l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune […]
Le guide Décideurs met à jour ses différents classements des cabinets d’avocats pour 2022-2023 #autopromo
LexCity intègre 4 nouveaux classements dans le Guide « Décideurs » et confirme ses 2 classements précédents:
Qualification du risque d’exploitation en concession et intervention de la personne publique dans le paiement des droits de stationnement
Le concédant d’un service de location de véhicules électriques peut-il régler les droits de stationnement et les frais d’entretien régulier des emplacements de stationnement de véhicules sans que cela entraîne la suppression du risque d’exploitation […]
Application de la jurisprudence Béziers I: détails sur la qualification d’un vice d’une particulière gravité
CAA de Lyon, 24. novembre 2022, Commune de Marnaz, n°20LY03771 faits Le 12 novembre 2008, la commune de Marnaz a conclu, avec la société Lacam, un contrat de crédit-bail relatif à un afficheur électronique, fourni […]
Absence d’obligation de mise en concurrence pour les baux consentis sur le domaine privé des communes
Conseil d’État, 2 décembre 2022, req. n° 460100 faits Deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Pau, notamment, de résilier ou d’annuler le contrat de bail emphytéotique portant sur les murs et dépendances […]
Conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats #IA
Conseil d’État, 9 décembre 2022, avis contentieux n°463563 faits La cour administrative d’appel de Douai a été saisie par une association de protection de l’environnement qui contestait la construction d’un parc éolien dans le département […]
LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux
Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier « Issy Coeur de Ville », LexCity a accompagné en 2022-2023 la création d’une nouvelle boucle géothermique […]
Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE
Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire via la réduction progressive de leurs consommations. En pleine transition écologique et énergétique, le Big Media revient […]
LexCity conseil juridique du CD78 dans la passation d’un MGP de construction d’une cité scolaire à Sartrouville
Les équipes de LexCity ont accompagné le département des Yvelines dans la contractualisation d’un marché public global relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance à Sartrouville d’une nouvelle cité scolaire d’une capacité de plus 1.000 […]
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