Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]
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La directive (UE) 2023/1791 et sa transposition en droit français (loi DDADUE, ordonnance du 14 octobre 2025, décret du 29 décembre 2025) consacrent le CPE comme instrument de référence pour les acheteurs publics souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti.
CE, 22 juillet 2025, n°491997 Faits En 2004, Lille Métropole Habitat (LMH) a confié au Cabinet Cobat une […]
CAA Nancy, 23 septembre 2025, n°25NC01145 Faits Dans le cadre d’une opération de construction engagée en 2008, une […]
Cour administrative d’appel de Lyon, 18 septembre 2025 Faits Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de […]
CE, 11 février 2025, n°491009 Faits Le 30 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne constate par la voie […]
Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions […]
CE, 30 avril 2025, n°490965 Faits Par une délibération du 29 mars 2019, le conseil municipal de ville […]
Deux décrets de fin d’année Le 29 décembre 2025, deux décrets sont parus visant la simplification du droit […]
CE, 17 juillet 2025, n°503317 Faits Dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de son casino, […]
Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 repousse l’échéance du décret BACS pour les bâtiments tertiaires équipés […]
CE, 30 décembre 2024, n°491818 Faits La chambre d’agriculture de l’Orne a, le 8 septembre 2009, conclu un […]
CE, 29 janvier 2025, n°489718 Faits n 2017, les sociétés Batigère Habitat et Batigère Maison Familiale ont obtenu […]
Un grand merci!
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