L’université provençale envisage de recourir au tiers-financement pour la rénovation énergétique du campus Saint-Jérôme à Marseille. « Nous avons déjà montré notre capacité à mener des opérations complexes », rappelle Ségolène Durand, sa directrice du développement […]
Catégorie : Actualités
Bienvenue à Arsany Bastha
Avocat au Barreau de Paris depuis 2021, a rejoint LexCity en 2024 en qualité d’avocat. Parcours Arsany est diplômé d’un Master 2 en droit des contentieux publics de l’Université de Cergy-Pontoise. Arsany dispose d’une expérience […]
Bienvenue à Eléna Ivanov
Eléna Ivanov a rejoint LexCity en 2024 en qualité d’avocat confirmé. Parcours Eléna est diplômée du Master 2 « Administration des Collectivités Territoriales » de l’Université Paris V-René Descartes. Elle a obtenu le CRFPA en 2018 et […]
Moment de partage autour de « Droit et innovations urbaines » avec la promotion 23-24 du M2 Contrats publics et partenariats
De beaux parcours en perpective pour ces étudiants motivés et investis …
LexCity se dote d’une « raison d’être »
Parce qu’un cabinet d’avocats, comme une entreprise, ne doit pas se limiter à la recherche du profit mais doit être le lieu de création et de partage de sa valeur, LexCity a décidé d’activer l’un […]
Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : les premiers retours d’expérience
JournéeAchatPublic – Table ronde du 26/03/2024 Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : les premiers retours d’expérience– Un[…]
Conséquence de l’Illégalité de la décision d’autorisation de lotir contre l’autorisation de construire
Dans une décision n°458524 du 22 décembre 2022, le Conseil d’Etat est conduit à analyser les conséquences de l’illégalité éventuelle d’une autorisation de lotir dans le cadre d’un recours dirigé contre l’autorisation de construire délivrée […]
Bienvenue à Camille Bordas-Fournel
Camille a rejoint LexCity en 2024 en tant que stagiaire pour 6 mois dans le cadre de son Master Affaires Européennes et Administrations Publiques de l’Ecole d’Affaires Publiques de Sciences Po Paris. Camille est par […]
COMPLETER LES AIDES ET OUTILS POUR ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques performantes et d’en lisser le remboursement sur la base des performances constatées. Pour faciliter la prise en […]
Le financement des infrastructures publiques en France #joiededecouvrirunenouvellepromotion
Précisions sur l’application de la jurisprudence Czabaj
Avis du Conseil d’État, 12 juillet 2023, n°474865 faits Le maire d’une commune a, par une décision en date du 14 mai 2020, rejeté une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public préalablement déposée devant […]
LexCity recrute
LexCity® a v o c a t s recrute 3 profils : 1. Avocat(e) / juriste expérimenté(e) en contrats publics Doté(e) d’une expérience de 5 à 8 ans en commande publique, pour conduire des missions d’assistance à […]
Le contrat de vente d’un bien immobilier d’une commune relève en principe du droit privé
Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des conflits oppose la commune de Phalsbourg à la société Gartiser. Il porte sur l’exécution d’un contrat de […]
[𝗪𝗘𝗕𝗜𝗡𝗔𝗜𝗥𝗘 𝗢𝗡𝗖𝗣𝗘] Outils et dispositifs pour favoriser le développement des CPE
L’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique vous convie au webinaire « 𝑶𝒖𝒕𝒊𝒍𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒇𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒇𝒂𝒗𝒐𝒓𝒊𝒔𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒅𝒆́𝒗𝒆𝒍𝒐𝒑𝒑𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝑪𝑷𝑬 » le 📆 𝗷𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟮𝟱 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝗵 𝗮̀ 𝟭𝟮𝗵. 𝗦’𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗿𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ➡ https://lnkd.in/ecGWrZvS […]
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