Conseil d’Etat, 15 mars 2023, n° 465171 faits La Ville de Paris a conclu, avec la société Clear Channel France, un contrat de concession de services portant sur la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la […]

Conseil d’Etat, 15 mars 2023, n° 465171 faits La Ville de Paris a conclu, avec la société Clear Channel France, un contrat de concession de services portant sur la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la […]
Dans le cadre du développement de son activité, LexCity® avocats recherche: Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique, pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste […]
Conseil d’État 17 avril 2023 n° 468789 faits Par deux arrêtés des 5 octobre 2020 et 7 juin 2021, le maire de Mérignac a accordé un permis de construire (PC) et un permis de construire modificatif (PCM) […]
Conseil d’État, 5 avril 2023, ministre des Armées, n°463554A faits La société Iveco France est titulaire, depuis le 11 janvier 2007, d’un marché ayant pour objet « l’acquisition de véhicules de dégivrages et d’antigivrages pour aéronefs » […]
L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de la presse depuis le début de l’année 2023, pour pointer les faibles performances environnementales de ce parc. […]
Un extrait brut, tiré de l’ouvrage Principes de la philosophie du droit de Hegel, fournit quelques clés de lecture et de compréhension: 5 La volonté contient : a) l’élément de la pure indétermination ou de […]
« Inclusion in Best Lawyers is based on a rigorous peer-review survey comprising over 440,000 confidential evaluations by over 5,000 of your peers in France. For more than 40 years, Best Lawyers has been regarded—by both the profession […]
Tribunal Administratif de Bordeaux, ordonnance en référé rendue le 27 janvier 2023, Société Aquio, n°2206735 FAITS Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 22 juin 2022, le département de la Gironde a […]
Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]
LexCity avocats recrute Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique,pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste à pourvoir au 2ème semestre 2023. Rémunération […]
Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Lire la suite de l’article sur le […]
Conseil d’État, 9 décembre 2022, n°454521 FAITS Un pétitionnaire a déposé, le 27 juillet 2020, un dossier de déclaration préalable en vue de l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.