Alors que l’élargissement du périmètre technico-géographique des opérations d’autoconsommation électrique collective suivait son petit bonhomme de chemin, un amendement parlementaire adopté lors de la séance du 25 juin 2019 à l’Assemblée nationale risque de mettre […]
Une table ronde organisée ce 2 juillet 2019 sur le thème de l’autoconsommation collective, à laquelle intervenait Olivier Ortega, a été l’occasion pour les différentes intervenants de dresser un état des lieux de ce phénomène […]
L’Observatoire des Contrats de Performance Énergétique a été lancé par l’ADEME, le CSTB et le Cerema en 2016 avec pour objectifs, de faciliter la diffusion des CPE et de capitaliser les expériences acquises sur les […]
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Benoît Louis, 37 ans, est nommé Counsel au sein du cabinet LexCity avocats, cabinet d’avocats dédié aux contrats publics, à l’immobilier et à la ville durable. Benoît est diplômé de l’Institut d’études Politiques de Paris, […]
Frédéric Verdavaine, Directeur général délégué de Nexity, et Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, ont signé ce mercredi 13 juin 2018 au siège de Nexity, à Paris, un « Green deal ». Il marque l’engagement du […]
D’une interprétation restrictive du dispositif par le juge administratif… Inséré par la loi du 28 mai 2010, l’article L. 1531-1 permet aux collectivités territoriales et leurs groupements de « créer, dans le cadre des compétences qui […]
Les opérations temporaires d’occupation de lieux constituent des espaces de vie locale, artistique et associative, comme l’observe Cécile Diguet, urbaniste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France et rédactrice de l’étude « L’urbanisme transitoire : optimisation foncière […]
L’importance qu’a prise l’innovation dans les projets urbains aujourd’hui en France mais plus largement en Europe pose la question de sa gouvernance. Encore faut-il arriver à la circonscrire : d’un côté son évocation récurrente dans […]
Lire la suite sur le site de Paris Match -> ICI Please follow and like us:
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Le n°3 du LexCity Mag vous propose : une tribune sur nos premiers retours d’expérience juridiques de la ville durable, un point sur le permis de faire, la suite du feuilleton ELAN entamé en 2018, […]
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Le juge administratif a de longue date reconnu à l’administration, même en l’absence de clause contractuelle en ce sens, le droit de résilier un contrat administratif pour faute (CE 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz […]
Dans une décision du 8 avril 2019, Société Bijou Plage, n°425373, le Conseil d’État se prononce sur la composition de la commission en charge des négociations et les critères retenus par la commune de Cannes […]
