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Category Archive: Actualités

La procédure d’attribution du contrat de concession du Stade de France validée par le Conseil d’État 

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CE, 15 avril 2025, n°501427 Faits Par un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et […]

Posted on 10/12/202509/12/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

« Les CEE rapportent bien plus qu’ils ne coûtent »

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À l’heure où le débat public s’attarde sur les coûts et la complexité des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), […]

Posted on 09/12/202511/12/2025 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

Publication du guide pratique « Principes d’une collaboration entre un promoteur et un opérateur thermique de carbonée dans un programme en VEFA »

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Ce Guide pratique a pour objectif principal d’accompagner les promoteurs immobiliers qui souhaiteraient doter leurs programmes immobiliers résidentiels […]

Posted on 04/12/202503/12/2025 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Précisions sur le constat de caducité d’une autorisation d’urbanisme

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CE, Avis, Section du Contentieux, 1er Juillet 2025, n°502802 Faits Le maire de la commune des Houches a […]

Posted on 03/12/202503/12/2025 ActualitésUrbanisme & aménagement

L’Administration n’a pas l’obligation d’assortir une autorisation d’urbanisme de prescriptions spéciales

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CE, Avis, 11 avril 2025, n° 498803, Société AEI Promotion Faits Le maire de la commune de Saint-Raphaël […]

Posted on 27/11/202526/11/2025 ActualitésUrbanisme & aménagement

Le juge du contrat peut modérer les pénalités contractuelles en cas du comportement fautif de l’acheteur 

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CE, 15 juillet 2025, n°494073  Faits En 2016, FranceAgriMer, en qualité de pouvoir adjudicateur, a conclu avec la […]

Posted on 14/11/202513/11/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Haute performance énergétique dans la commande publique: pourquoi le CPE pourrait s’imposer?

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Une ordonnance du 14 octobre 2025 impose aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de se pencher sur […]

Posted on 31/10/202525/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétique

Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas faire l’objet d’une régularisation

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CE, 18 Décembre 2024, n°490711  Faits Le maire de Villennes-sur-Seine a délivré, le 10 mai 2022, à la […]

Posted on 23/10/202520/10/2025 ActualitésUrbanisme & aménagement

Citation de LexCity dans Le Nouvel Obs « Spécial développement durable »

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Face à l’urgence climatique, les cités se réinventent en misant sur la modularité des bâtis et en repensant […]

Posted on 21/10/202520/10/2025 ActualitésBâtiments & villes durables

Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique

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Par une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 sont transposés en droit francais les articles 7, 26 […]

Posted on 17/10/202516/10/2025 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiquesEnergie & efficacité énergétique

Comment le tiers-financement pourrait accélérer le déploiement de la géothermie de surface dans les logements collectifs?

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Faire porter le financement d’une installation de géothermie à un opérateur énergétique, c’est la solution préconisée par le […]

Posted on 07/10/202508/10/2025 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Double intervention de LexCity sur la flexibilité énergétique et la valorisation du photovoltaïque lors de la conférence Smart Grids du GIP E2

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LexCity est honoré d’intervenir lors de la journée du 30 septembre dans deux des tables rondes, aux côtés […]

Posted on 23/09/202523/09/2025 ActualitésConférencesEnergie & efficacité énergétique

Même en cas de fraude, le pouvoir adjudicateur demeure redevable du prix auprès du titulaire

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CE, 21 octobre 2024, n° 487929, Grand port maritime de Bordeaux Faits Le Grand port maritime de Bordeaux […]

Posted on 22/09/202515/09/2025 Actualités

Droit à rémunération des travaux supplémentaires

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CE, 17 mars 2025, n°491682 Faits Par un contrat conclu en 2015, l’office public de l’habitat Toulon Habitat […]

Posted on 18/09/202515/09/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

LexCity nommé dans Best Lawyers 2025-2026

LexCity a été nommé pour la première fois Best Lawyers in France en tant que cabinet pour 2025-2026. […]

Posted on 16/09/202515/09/2025 Actualités

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