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Deux décrets de fin d’année Le 29 décembre 2025, deux décrets sont parus visant la simplification du droit […]
CE, 17 juillet 2025, n°503317 Faits Dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de son casino, […]
Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 repousse l’échéance du décret BACS pour les bâtiments tertiaires équipés […]
CE, 30 décembre 2024, n°491818 Faits La chambre d’agriculture de l’Orne a, le 8 septembre 2009, conclu un […]
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La procédure d’attribution du contrat de concession du Stade de France validée par le Conseil d’État
CE, 15 avril 2025, n°501427 Faits Par un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et […]
À l’heure où le débat public s’attarde sur les coûts et la complexité des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), […]
Ce Guide pratique a pour objectif principal d’accompagner les promoteurs immobiliers qui souhaiteraient doter leurs programmes immobiliers résidentiels […]
CE, Avis, Section du Contentieux, 1er Juillet 2025, n°502802 Faits Le maire de la commune des Houches a […]
CE, Avis, 11 avril 2025, n° 498803, Société AEI Promotion Faits Le maire de la commune de Saint-Raphaël […]
CE, 15 juillet 2025, n°494073 Faits En 2016, FranceAgriMer, en qualité de pouvoir adjudicateur, a conclu avec la […]
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