L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, apporte un […]
Catégorie : Actualités
Propositions sur le logement de la convention citoyenne sur le climat #lireletexteplutotquelescommentaires
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été rendues publiques. Elles s’organisent autour de 5 thématiques, elles mêmes déclinées en objectifs : Se déplacer: 11 objectifs (voir ICI pour plus de détails) […]
Guide d’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la commande publique pour la construction @nomadeis @alicetripot @olivier_ortega
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique à destination des acheteurs publics afin de faciliter la prise en compte des matériaux biosourcés dans leurs […]
La sortie de crise impose de rénover nos logements @pelletier_ph
TRIBUNE. La rénovation est la clé de la relance rapide de l’industrie immobilière, l’action attendue à grande échelle par nos aînés ainsi que la meilleure réponse au dérèglement climatique. Par Philippe Pelletier, Président du réseau […]
Autorisations d’urbanisme et COVID-19: ordonnances des 7 et 13 mai 2020
Mise à jour de notre post à la lumière de l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire et de […]
Bonification CEE des CPE #arrêté14mai2020
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.04 Les outils contractuels
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Autorisations d’urbanisme et COVID-19: synthèse et cas pratiques
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a d’abord été amendée par l’ordonnance du n° 2020-427 du 15 avril […]
L’incompatibilité du régime de l’ASL avec celui de la domanialité publique
Rappels Comme nous l’avions souligné dans un article paru sur le site en février dernier (ICI), le juge administratif a eu très récemment l’occasion de se prononcer sur la compatibilité du régime des associations foncières […]
la perte d’ensoleillement ne constitue pas une atteinte a l’intérêt des lieux avoisinants
Dans un arrêt du 13 mars 2020, n°427408, le Conseil d’État rappelle dans quel cas l’article R.111-27 du code de l’urbanisme peut être opposé à la délivrance d’un permis de construire. Cadre juridique Cet article […]
Erreur matérielle et modification simplifiée du PLU #urbanisme
Dans un arrêt du 31 janvier 2020, n°416364, le Conseil d’État précise la notion de rectification d’une erreur matérielle permettant de recourir à la procédure de modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme (ancien article L.123-13-3 […]
Contrats publics : l’Ile-de-France teste l’accord-cadre de marchés de partenariat @S_dauzon
Afin d’accueillir les lycéens dans de bonnes conditions et faire face aux nouveaux besoins, le conseil régional d’Ile-de-France doit construire et rénover des établissements à tour de bras. Et pour cela, il ne s’interdit aucun […]
Les marchés publics face au COVID-19: Quels outils pour les acheteurs publics?
En application de la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la […]
FEUILLETON « Biodiversité et aménagement »- Ép.05 #BIODIVERSITE ET OUTILS CONTRACTUELS L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
Un outil contractuel permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité : le mécanisme dit de l’obligation réelle environnementale, crée par l’article 72 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la […]