Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]
Catégorie : Actualités
Petit dico revu et corrigé #cestvendredionsourit
Please follow and like us:
Le retour du fax #cestvendredionsourit #yaduvécu
Please follow and like us:
L’extension prévisible de la mise en concurrence du domaine privé des propriétaires publics
Dans une réponse du 29 janvier 2019, le Ministre de l’Action et des comptes publics a apporté des éclaircissements sur la question de la mise en concurrence des titres d’occupations du domaine privé délivrés en […]
Le contrat de performance énergétique pour l’éclairage: un outil plébiscité par les collectivités
La réglementation sur la pollution lumineuse se renforce. Les collectivités vont devoir s’interroger sur l’obsolescence des points lumineux et les impacts sur la biodiversité. Un CPE pourrait les y aider selon Séverine Champ, ingénieure chez […]
Appels à projets: attention sol glissant!
Dans un avis du 22 janvier 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la compatibilité avec les règles de la commande publique du projet de réalisation de passerelles innovantes sur la Seine. Ce projet s’inscrivait […]
Vive le Japon et ses samouraïs anti-déchets #cestvendredionsourit #hajime
Please follow and like us:
Ils nous font confiance depuis le début #merci
Ils nous font confiance depuis 2018. Tous nos clients ne peuvent matériellement apparaître mais nos remerciements sincères vont à chacun d’entre eux. Please follow and like us:
Le DGD tacite dans les marchés de travaux, ou l’effet guillotine
Une décision du Conseil d’État n°423331 du 25 janvier dernier illustre l’intérêt que présente pour les opérateurs économiques le mécanisme du DGD tacite introduit dans le CCAG travaux par l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant […]
Il est encore temps de s’inscrire au #MOOC #smartbuilding @SBA_France
Inscription : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNAM+01042+session01/about … À propos du cours Longtemps considéré comme un objet low-tech (faiblement technologique), le bâtiment intègre progressivement les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour tendre vers le concept du smart […]
L’évaluation préalable en #PPP, bien plus qu’un exercice de style
Par un jugement du 12 février 2019, le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le conseil régional de l’ordre des architectes, le conseil national du même ordre et trois contribuables marseillais, a annulé la délibération […]
Quelle place pour les matériaux biosourcés dans l’achat public?
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a retenu le groupement constitué par Nomadeis et LexCity pour rédiger un guide opérationnel sur les voies et moyens d’intégrer des solutions recourant à des matériaux biosourcés […]
Lancement de la deuxième vague des Contrats de transition écologique #Greendeals
La démarche des contrats de transition écologique, lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire est une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Elle illustre la méthode souhaitée […]
LexCity fête son 1er anniversaire! @yogitoy #creativelawyers #cestvendredionserejouit
Déjà 1 an! Merci à tous ceux qui nous ont déjà fait confiance dès le début 😀 Please follow and like us:
Rapport d’activité 2018 du Plan Bâtiment Durable @PBD #touteuneanneeenuncoupdoeil
Lire l’édito de Philippe Pelletier ci-dessous Lire le rapport -> ICI 2018, une année fondatrice Une facilité pourrait consister à penser que, dans ce chemin vers des bâtiments durables qui s’organise à l’horizon 2050, les […]