L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre 2021. Lire la suite de l’article sur le site du moniteur -> ICI
Catégorie : Actualités
Feuilleton Loi « Climat & Résilience »: Ép.02-l’adaptation de la commande publique
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Feuilleton Loi « Climat & résilience » Ép.01-L’énergie dans le bâtiment
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Un opérateur de services garant des performances du quartier
À l’heure du changement climatique, il est plus que jamais urgent de limiter les consommations d’énergie des quartiers et des villes. C’est d’ailleurs la volonté de la plupart des agglomérations, des aménageurs et des promoteurs. […]
Une offre déposée hors délai n’est pas nécessairement tardive
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 23/09/2021, 449250 La brièveté et la simplicité apparentes de l’article R. 2151-5 du code de la commande publique, selon lequel « les offres reçues hors délai sont éliminées », ne […]
Requalification d’une concession d’aménagement en marché public faute de risque
CE 18/05/2021, n°443153 Une concession d’aménagement qui ne transfère pas le risque économique de l’exploitation au concessionnaire doit-elle être requalifiée en marché public ? La commune de Liévin a confié, par un contrat conclu le 12 […]
Dispense de liaison du contentieux pour les recours indemnitaires de travaux publics dirigés contre des personnes privées
CE, Avis n° 448467 du 27 avril 2021 FAITS Une communauté de commune a engagé un recours indemnitaire devant le tribunal administratif en raison des désordres affectant sa station de traitement des eaux pluviales. Le […]
Économie d’énergie, bas-carbone : un chemin d’avenir pour nos bâtiments
« Il est donc bienvenu que nous dressions ensemble un point d’étape, pour mesurer les efforts que nous réalisons, les outils que nous mettons à l’œuvre, les perspectives que nous dressons dans le champ immobilier, souvent […]
LexCity recrute!
LexCity avocats recherche Avocat(e) / juriste spécialisé(e) en contrats publics doté(e) d’une première expérience, pour participer à la création du pôle « Contrats de performance énergétique » Poste à pourvoir avant la fin de l’année. Rémunération selon […]
Un nouveau clausier pour les contrats de performance énergétique des collectivités locales #CPE @fnccr @s_dauzon @g_perrin @Oimmobilieres
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et l’optimisation des consommations. S’il est assez développé dans le tertiaire privé, il peine encore à trouver son […]
La cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur doit comporter des contreparties effectives et suffisantes
CAA Nantes, 20 avril 2021, n°20NT03049, Cne La Turballe FAITS Un conseil municipal a décidé par délibération de céder à une société civile immobilière (SCI) un local commercial, situé place du marché dans cette commune […]
Quand le Dieu serpent apparaît à l’équinoxe #cestvendredionsemerveille #mayas #chichenitza
Assiette de la taxe d’aménagement pour les démolitions-reconstructions
CE, 25 mars 2021, n°431603 FAITS Plusieurs sociétés civiles de construction vente ont sollicité auprès du tribunal administratif de Pau une réduction de leur imposition au titre de la taxe d’aménagement correspondant à la surface […]