Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]
Catégorie : Actualités
LexCity recrute!
LexCity avocats recrute Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique,pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste à pourvoir au 2ème semestre 2023. Rémunération […]
Les outils contractuels de la biodiversité urbaine
Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Lire la suite de l’article sur le […]
Quand tu fais cours à la fac de droit de Montpellier, la force de retourner dans ta salle doit être énorme… #UM1 #cestvendredionserejouit
Instruction des demandes d’autorisations de construire et demandes de pièces complémentaires illégales
Conseil d’État, 9 décembre 2022, n°454521 FAITS Un pétitionnaire a déposé, le 27 juillet 2020, un dossier de déclaration préalable en vue de l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune […]
Le guide Décideurs met à jour ses différents classements des cabinets d’avocats pour 2022-2023 #autopromo
LexCity intègre 4 nouveaux classements dans le Guide « Décideurs » et confirme ses 2 classements précédents:
Qualification du risque d’exploitation en concession et intervention de la personne publique dans le paiement des droits de stationnement
Le concédant d’un service de location de véhicules électriques peut-il régler les droits de stationnement et les frais d’entretien régulier des emplacements de stationnement de véhicules sans que cela entraîne la suppression du risque d’exploitation […]
Application de la jurisprudence Béziers I: détails sur la qualification d’un vice d’une particulière gravité
CAA de Lyon, 24. novembre 2022, Commune de Marnaz, n°20LY03771 faits Le 12 novembre 2008, la commune de Marnaz a conclu, avec la société Lacam, un contrat de crédit-bail relatif à un afficheur électronique, fourni […]
Absence d’obligation de mise en concurrence pour les baux consentis sur le domaine privé des communes
Conseil d’État, 2 décembre 2022, req. n° 460100 faits Deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Pau, notamment, de résilier ou d’annuler le contrat de bail emphytéotique portant sur les murs et dépendances […]
Conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats #IA
Conseil d’État, 9 décembre 2022, avis contentieux n°463563 faits La cour administrative d’appel de Douai a été saisie par une association de protection de l’environnement qui contestait la construction d’un parc éolien dans le département […]
LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux
Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier « Issy Coeur de Ville », LexCity a accompagné en 2022-2023 la création d’une nouvelle boucle géothermique […]
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