Des obligations de plus en plus vastes et variées pèsent, depuis 2025, sur les maîtres d’ouvrages publics en […]
Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
Par un arrêt du 14 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes précise les contours de la responsabilité quasi-délictuelle entre intervenants à une opération de travaux publics. Elle consacre la faculté pour le titulaire d’un marché de se prévaloir des manquements contractuels des autres constructeurs envers le maître d’ouvrage, tout en maintenant un contrôle rigoureux de la causalité et de l’assiette du préjudice indemnisable.
Benoît Louis, avocat associé de LexCity Avocats, co-signe une analyse publiée dans le Courrier des Maires sur le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Un outil contractuel innovant, introduit à titre expérimental par la loi du 30 mars 2023, au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
CAA Marseille, 17 février 2025, n° 24MA01086 Faits Par deux actes d’engagement du 11 septembre 2013, la Métropole […]
Conseil d’État, 16 mars 2026, n°493615 Faits Par délibération du 14 novembre 2019, la commune de Case-Pilote a […]
Tribunal administratif de Strasbourg, 14 février 2025, n°2500383 Faits Le 15 juillet 2024, le département de la Moselle […]
CAA Nancy, 23 septembre 2025, n°25NC01145 Faits Dans le cadre d’une opération de construction engagée en 2008, une […]
Cour administrative d’appel de Lyon, 18 septembre 2025 Faits Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de […]
Alors que la Commission européenne explore la question dans le cadre de la révision des directives de 2014, […]
Deux décrets de fin d’année Le 29 décembre 2025, deux décrets sont parus visant la simplification du droit […]
CE, 17 juillet 2025, n°503317 Faits Dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de son casino, […]
CE, 30 décembre 2024, n°491818 Faits La chambre d’agriculture de l’Orne a, le 8 septembre 2009, conclu un […]
La procédure d’attribution du contrat de concession du Stade de France validée par le Conseil d’État
CE, 15 avril 2025, n°501427 Faits Par un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et […]
A la mi-temps de son expérimentation, le marché global de performance énergétique à paiement différé n’a toujours pas […]
CE, 15 juillet 2025, n°494073 Faits En 2016, FranceAgriMer, en qualité de pouvoir adjudicateur, a conclu avec la […]

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