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CAA Marseille, 14 octobre 2024, n°23MA00920 Faits La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a attribué le 6 septembre 2017 à […]
TA Strasbourg, 14 février 2025, n°2500383 Faits Le 15 juillet 2024, le département de la Moselle publie un […]
Olivier Ortega interviendra lors du colloque organisé par les Masters Droit public des affaires de l’Université de Montpellier […]
TC, 7 Octobre 2024, n°C4319, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astor Faits La société Delpech […]
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