L’université provençale envisage de recourir au tiers-financement pour la rénovation énergétique du campus Saint-Jérôme à Marseille. « Nous avons déjà montré notre capacité à mener des opérations complexes », rappelle Ségolène Durand, sa directrice du développement […]
Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques performantes et d’en lisser le remboursement sur la base des performances constatées. Pour faciliter la prise en […]
L’Appel à Projets AMO CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, vise à accompagner les collectivités territoriales souhaitant rénover leur patrimoine tertiaire grâce aux Contrats de Performance Énergétique, en fixant des obligations de […]
Avis du Conseil d’État, 12 juillet 2023, n°474865 faits Le maire d’une commune a, par une décision en date du 14 mai 2020, rejeté une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public préalablement déposée devant […]
Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des conflits oppose la commune de Phalsbourg à la société Gartiser. Il porte sur l’exécution d’un contrat de […]
Conseil d’État, 27 septembre 2023, n°466321 et 468606 faits Deux requérants, propriétaires d’une maison à usage d’habitation, ont demandé à la société Enedis de procéder à la dépose d’un pylône implanté irrégulièrement sur leur terrain. […]
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation […]
Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché global tiers-financé. Entretien avec Jean Bensaïd, son directeur. Lire la suite sur le site du Moniteur -> […]
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1erjanvier 2024. Les […]
De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif ? Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Tribunal Administratif de Besançon, 16 septembre 2022, n°2201418 FAITS La Métropole « Grand Besançon Métropole » a lancé, courant 2022, une consultation en vue de la passation d’un accord cadre relatif à des travaux de signalisation horizontale […]
Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics spéciaux » du Moniteur. Bonne lecture !
Conseil d’État 23 février 2022 n°467455 faits La commune de Caudry a lancé un appel d’offres en vue de la passation d’un marché public de fourniture portant sur l’extension et la maintenance de son système […]
Le décret, attendu, est paru au JO du 04/10/2023 -> ICI. Pour un premier décryptage du décret par Le Moniteur -> ICI. Pour une présentation globale de l’expérimentation du tiers-financement, voir ICI. Le décret est […]
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