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Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques
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Conseil d’État, 17 octobre 2023, n° 469071 FAITS Le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire « SIEL […]
LexCity a accompagné le Département des Hauts-de-Seine dans la contractualisation d’un marché global de performance énergétique relatif à […]
Dans un rapport d’information, le Sénat recommande de recourir au marché de partenariat et au marché global de […]
Cour de cassation, 26 octobre 2023, n°22-19.444 FAITS En l’espèce, une commune a conclu avec des sociétés de […]
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CAA de Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210 FAITS La Commune de Guéthary a publié, le 13 octobre […]
L’université provençale envisage de recourir au tiers-financement pour la rénovation énergétique du campus Saint-Jérôme à Marseille. « Nous […]
Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques […]
L’Appel à Projets AMO CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, vise à accompagner les collectivités […]
Avis du Conseil d’État, 12 juillet 2023, n°474865 faits Le maire d’une commune a, par une décision en […]
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