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Category Archive: Contrats publics & propriétés publiques

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : regards et propositions du @PlanBatiment

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Dans une contribution rendue publique aujourd’hui, le Plan Bâtiment Durable (PBD) formule 50 propositions issues de la consultation […]

Posted on 22/02/2018 ActualitésContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiquesEnergie & efficacité énergétiqueImmobilier sociétal

Projet #ELAN: quelles adaptations des règles de maîtrise d’ouvrage publique et de la commande publique ? (épisode 2)

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La conférence de consensus de l’avant projet de loi ELAN (sur le processus de concertation, voir ICI) a […]

Posted on 16/02/201816/02/2018 ActualitésAffaires publiquesContrats publics & propriétés publiquesImmobilier sociétal

Projet de loi #ELAN : le processus (épisode 1)

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Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une « conférence de consensus » […]

Posted on 13/02/2018 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesImmobilier sociétal

Du nouveau pour les contrats de transition écologique #greendeals

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Les contrats de transition écologique annoncés par le Gouvernement en 2017 constituent des outils proches des Green Deals […]

Posted on 12/02/201816/10/2018 ActualitésAffaires publiquesContrats publics & propriétés publiques

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