Les contrats de transition écologique annoncés par le Gouvernement en 2017 constituent des outils proches des Green Deals des Pays-Bas et étoffent la panoplie des instruments de droit souple.
En janvier dernier, lors d’un déplacement à Arras, M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé que les premiers contrats seraient signés au cours du deuxième trimestre 2018.
« Les contrats de transition écologique sont un outil inédit qui associe les collectivités locales et les entreprises d’un territoire. Ils vont engager une conversion du tissu économique local autour de projets durables et concrets. Les territoires qui font le choix de s’engager dans cette démarche anticipent les mutations économiques et parient sur le développement de l’économie décarbonée pour créer des emplois. Le ministère de la Transition écologique s’est doté d’une équipe de négociation qui est chargée d’accompagner les élus et les chefs d’entreprises dans la définition des actions qui formeront ces contrats au plus près des réalités du terrain » (S. Lecornu).
Ces projets se développeraient autour de 5 axes :
- Un équilibre de droits et de devoirs : la méthode présentée par le Gouvernement évoque un échange de droits et de devoirs entre l’État et les territoires, dans une logique de concertation sur des actions adaptées aux spécificités locales, avec des objectifs précis à atteindre et des résultats qui pourront être évalués (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…).
- Une articulation territoriale : les contrats devraient être signés au niveau d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, en association souple avec les départements et les régions.
- Une charnière public-privé : les contrats devraient être élaborés avec les entreprises, les chambres consulaires, les fédérations professionnelles, les syndicats et les acteurs de la formation professionnelle, dans tous les domaines de la transition écologique (bâtiment, transports, gestion des déchets…).
- Un guichet unique.
- Un accompagnement de l’État : l’État devrait constituer une équipe dédiée au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire pour appuyer les administrations locales et encourager les démarches interministérielles.
Au total, une quinzaine de démonstrateurs en 2018 : l’expérimentation du dispositif sera lancée progressivement cette année dans des collectivités aux profils variés (territoires urbains, territoires ruraux, territoires ultramarins…).
Le dispositif est donc particulièrement ambitieux.
Peut être même trop car :
- il reposera sur une négociation État – Collectivités locales qui peut prendre du temps,
- il suscitera des demandes de financement, potentiellement difficiles à satisfaire,
- il supposera un changement assez profond de la pratique administrative habituelle.
L’initiative mérite donc vraiment d’être suivie de près.
