Projet de loi #ELAN : le processus (épisode 1)

Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une « conférence de consensus » au Sénat clôturée le 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite associant les parties prenantes, les élus locaux et les parlementaires avant le dépôt d’un projet de loi au Parlement.

Cette conférence de consensus, initiée en décembre 2017, a rassemblé près de 200 personnes lors de 5 séances thématiques organisées au Sénat :

  1. Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement,
  2. L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme,
  3. Les enjeux et évolutions du secteur social,
  4. Les enjeux du secteur privé,
  5. La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

 

Le projet ELAN, dans sa version soumise à concertation, comportait 3 axes clés:

  1. Construire mieux et moins cher en favorisant
  2. Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
  3. Améliorer le cadre de vie.

 

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le Gouvernement a mis sur la table un grand nombre de propositions opérationnelles telles que:

  • en matière d’urbanisme:
    • le développement des grandes opérations d’urbanisme,
    • la simplification des normes et des procédures d’urbanisme,
    • la simplification des procédures pour la transformation de bureaux en logements,
    • la dématérialisation des demandes de permis de construire,
    • la lutte contre les recours abusifs,
  • en matière de logement social:
    • la réforme du secteur HLM,
    • une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux et une plus grande mobilité dans le parc social,
  • en matière de baux:
    • la création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes,
    • une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement,
    • des sanctions accrues pour les marchands de sommeil,
  • en matière de numérique:
    • la création d’un bail numérique,
    • l’allègement des procédures pour le déploiement du très haut débit dans tous les territoires.

 

La conférence a également été l’occasion pour les parties prenantes de déposer des contributions destinées à enrichir la réflexion collective.

Ces contributions adoptent parfois des positions assez peu compatibles entre elles et il reviendra au Gouvernement puis au Parlement d’arbitrer.

L’un de ces arbitrages portera sur les modifications à apporter -ou non- aux règles de la commande publique. A suivre dans le prochain épisode …