La conférence de consensus de l’avant projet de loi ELAN (sur le processus de concertation, voir ICI) a permis le dépôt de contributions nombreuses et, souvent, assez riches. Les positions exprimées reflètent le marché et […]
Étiquette : Logement social
Projet de loi #ELAN : le processus (épisode 1)
Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une « conférence de consensus » au Sénat clôturée le 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite associant les […]
Une #smartcity en zone ANRU à Marseille !
C’est un projet d’innovation à la fois technologique et sociétale que s’apprête à accueillir la Cité de Frais Vallon (13e). D’ici deux ans, le quartier va entrer en travaux de renouvellement urbain mais aussi de […]
Volet bâtiment de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet dernier. Cette loi est organisée en trois volets : Titre […]
Création prochaine du bail réel solidaire
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.
Embarquement des travaux d’amélioration énergétique lors de gros travaux : le décret est paru
A partir du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique devront simultanément être engagés. Un décret publié le 31 mai au Journal Officiel, précise les conditions […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.