Projet #ELAN: quelles adaptations des règles de maîtrise d’ouvrage publique et de la commande publique ? (épisode 2)

La conférence de consensus de l’avant projet de loi ELAN (sur le processus de concertation, voir ICI) a permis le dépôt de contributions nombreuses et, souvent, assez riches.

Les positions exprimées reflètent le marché et n’expriment spontanément pas forcément des positions unanimes ni même convergentes.

Au nombre des débats à venir se pose le sujet de l’adaptation des règles de la maîtrise d’ouvrage publique et de la commande publique:

  • La maîtrise d’ouvrage publique est essentiellement régie par la loi dite « MOP » de 1985 et fait peser sur le maître d’ouvrage un certain nombre d’obligations dont il ne peut, sauf exceptions croissantes, se défaire. L’élaboration de ordonnance marchés publics de 2015 a, un temps au moins, laisser envisager une disparition de la loi MOP (cf. par exemple, Le Moniteur du 26/02/2015). Il n’en a rien été. Mais la pression des acteurs ne faiblit pas et conduit à aménager toujours davantage ce texte, finalement vieillissant.
  • La commande publique regroupe les règles des marchés publics et des concessions.

Pour faire simple, le débat en germes se cristallise entre:

Les premiers font valoir que les règles de la loi MOP et de la commande publique constituent des garanties de bonne gestion des deniers publics et de qualité des constructions publiques.

Les seconds estiment à l’inverse que ces regels génèrent des surcoûts inutiles et des projets de « faible qualité architecturale et urbanistique » (sic).

Le débat est donc lancé et se poursuivra lors de l’examen du texte au Parlement devant lequel ces deux protagonistes feront valoir toute leur expérience du lobbying et du travail parlementaire, manifestement déjà bien avancé …

Sur le fond, il n’en reste pas moins que les demandes des bailleurs sociaux traduisent, au minimum, une insatisfaction d’acteurs peu suspects de manquer de considération pour l’intérêt général, et doivent être prises en considération.

A défaut, le costume de la loi MOP, déjà largement critiquée par les pratiquants, finira par craquer et pourra mettre en cause les intérêts particuliers des uns ou des autres de façon plus intense et moins maîtrisée qu’une évolution sereine.

L’immobilisme ne peut être une bonne réponse.