La loi « Elan » a fixé en 2018 des objectifs très ambitieux de réduction, d’ici à 2050, des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a ciblé prioritairement ses établissements scolaires qui consomment le […]
Selon les termes du rapport officiel sur le sujet rendu en 2012 par Olivier Ortega (voir notre savoir-faire -> ICI), le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître […]
Les préoccupations autour de la performance énergétique d’un logement supplantent l’agencement et l’esthétique d’après une enquête IFOP commandée par le réseau d’agences immobilières Laforêt. Lire la suite de l’enquête -> ICI L’un de meilleurs outils […]
Une étude du ministère de la Transition écologique chiffre à 7.500 euros en moyenne par an le gain sanitaire et social généré par la rénovation d’un seul des 1,3 million de logements considérés comme les pires « passoires […]
Participation d’Olivier Ortega lors de la table ronde « L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique« , avec: Thomas LESUEUR Commissaire général au développement durable, délégué interministériel au développement durable MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE […]
L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif et donc censurée par le Conseil constitutionnel. Reste au gouvernement à lui trouver un autre véhicule législatif […]
Le projet de loi de finances pour 2022 actuellement discuté au Parlement a fait l’objet d’un amendement gouvernemental dépose le 9 novembre 2021, selon lequel les CPE passés sous forme de marchés globaux de performance […]
L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre 2021. Lire la suite de l’article sur le site du moniteur -> ICI
Le sujet : financer la transition dans nos villes & territoires En novembre 2021, Construction21 réalise un dossier sur le thème du financement de la transition, en collaboration avec Greenflex et le cabinet d’avocats LexCity. […]
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et l’optimisation des consommations. S’il est assez développé dans le tertiaire privé, il peine encore à trouver son […]
Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et un article cosigné par Olivier Ortega et Benoît Louis sur les marchés globaux de performance énergétique et […]
A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par Jean Castex, Premier ministre , Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique […]
LE COLLOQUE NUMÉRIQUE ORGANISÉ PAR LA FNCCR, TRAITE DES OUTILS DE FINANCEMENT DU BÂTI TERTIAIRE PUBLIC. Durant une journée, échangez avec des experts et des témoins pour faire l’état des lieux des solutions et de […]
Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, de faire délivrer par l’opérateur une performance garantie (obligation de résultat). Le champ initial de la performance […]
Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation soit massifiée et leur champ d’application étendu. Lire la […]
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