Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation soit massifiée et leur champ d’application étendu. Lire la […]
La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales. Lire la […]
Les appels à projets lancés il y a un mois pour la rénovation de l’immobilier de l’État ont soulevé l’enthousiasme des services et administrations, qui ont fait remonter plus de 4.000 projets en un mois. […]
Dans le cadre de ses missions statutaires, la FNCCR souhaite fournir des outils méthodologiques à destination des acteurs publics pour faciliter la passation de contrats de performance énergétique (CPE), sous forme de marchés publics globaux […]
Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant les rénovations globales et performantes des logements. Les offres éligibles devront permettre de déclencher des travaux […]
Par un arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (NOR: TRER2016315A), ont été définies les modalités que doivent intégrer les contrats de performance énergétique pour répondre à certaines mesures réglementaires. Que faut-il en […]
À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation des bâtiments publics de l’État et de ses […]
TRIBUNE. La rénovation est la clé de la relance rapide de l’industrie immobilière, l’action attendue à grande échelle par nos aînés ainsi que la meilleure réponse au dérèglement climatique. Par Philippe Pelletier, Président du réseau […]
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments […]
ENTRETIEN. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, explique à Batiactu de quelle manière la crise que traverse le secteur peut constituer une opportunité pour la rénovation énergétique du parc public. Lire la suite de l’entretien sur Batiactu -> […]
Afin d’accueillir les lycéens dans de bonnes conditions et faire face aux nouveaux besoins, le conseil régional d’Ile-de-France doit construire et rénover des établissements à tour de bras. Et pour cela, il ne s’interdit aucun […]
Actuellement à mi-parcours, le contrat de performance énergétique (CPE) des lycées d’Alsace respecte ses engagements. Le 1er janvier 2010, le conseil régional avait mis en route ce dispositif, alors pionnier en France, de conception, financement […]
A la suite de la mise en consultation du projet d »arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d’arrêté est dans l’esprit […]
L’Observatoire des Contrats de Performance Énergétique a été lancé par l’ADEME, le CSTB et le Cerema en 2016 avec pour objectifs, de faciliter la diffusion des CPE et de capitaliser les expériences acquises sur les […]
L’enquête du SNEC démontre la performance des contrats avec garantie de résultats à l’image des Contrats de Performance Énergétique (CPE). L’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les logements avec chauffage […]
