Le Conseil fédéral envisage de modifier l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) afin de favoriser la conclusion de contrat de performance énergétique (CPE). Le […]
Étiquette : CPE
Performance énergétique: @Alterea_ teste le satisfait ou remboursé
L’ingénieriste lance une garantie de performance énergétique pour les réhabilitations. Il signe un premier contrat avec Habitat 76. Lire la suite sur Le Moniteur –> ICI Please follow and like us:
Comment Nicolas Hulot veut amplifier la rénovation énergétique des bâtiments
La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité affichée par le gouvernement. Mais qu’en est-il deux mois après le plan lancé par Nicolas Hulot ? La CDC sera mobilisée avec 3 milliards d’euros de prêts […]
« Les acheteurs publics recourent plus aux CPE depuis l’arrivée des contrats simplifiés »
L’État veut massifier le recours aux contrats de performance énergétique pour booster la rénovation des bâtiments publics. Mireille Jandon du CSTB dresse un premier bilan des projets mis en œuvre par les acteurs publics mais […]
Allotissement et marchés globaux: quelles règles pour quelle mise en œuvre? @Olivier_Ortega
Reportage vidéo d’EGF-BTP sur l’articulation enter le principe allotissement et les marchés globaux (marchés de partenariat et marchés globaux de performance) : ICI Please follow and like us:
CPE en copropriété et mécanismes juridiques de la garantie de performance énergétique @construction21F
Mise en ligne des contributions n°5 et 6 du dossier thématique consacré à la Garantie de performance énergétique coordonné par Olivier Ortega : La garantie de performance énergétique en copropriété (Apogée) ->ICI Les mécanismes juridiques […]
CPE: qualité de la régulation et plan de mesures et vérifications
Mise en ligne des contributions n°3 et 4 du dossier thématique consacré à la Garantie de performance énergétique coordonné par Olivier Ortega : Contrats de performance énergétique : une régulation au jour le jour pour […]
Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs: le groupe de travail publie son rapport @planbatiment
Lancé en octobre 2017, le groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » co-piloté par Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments à la Caisse des Dépôts, et Jérôme Gatier, directeur […]
LexCity avocats a été retenu pour concevoir l’architecture contractuelle des futurs projets de rénovation des cités administratives d’État
Le plan du Gouvernement relatif à la rénovation des bâtiments porte notamment sur les bâtiments publics de l’État et aménage à cet effet une enveloppe budgétaire de l’ordre d’un milliard d’euros (« programme 348 ») […]
Participation @Olivier_Ortega à la réunion d’information du projet de rénovation des cités administratives d’État #CPE
La Direction de l’Immobilier de l’État organise ce matin une réunion d’information du projet de rénovation des cités administratives d’État (CAE), qui s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments publics. […]
Lancement du #LexLab: la R&D juridique en action #StationF #MIPIM
LexCity intègre dans son ADN constitutif le projet de bâtir une démarche structurée, cohérente et durable de recherche & développement en matière juridique. Cette première séance s’est tenue vendredi 9 mars, pour préparer notre déplacement […]
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : regards et propositions du @PlanBatiment
Dans une contribution rendue publique aujourd’hui, le Plan Bâtiment Durable (PBD) formule 50 propositions issues de la consultation conduite sur le plan de rénovation énergétique du Gouvernement. Mais avant tout, le document du PBD s’ouvre […]
Le Conseil de la construction donne ses pistes pour réviser le diagnostic de performance énergétique
« Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a formulé ses propositions pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le cadre du plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments. Le plan […]
Intervention d’ @Olivier_Ortega aux 28èmes journées d’études professionnelles de la @fpi_fr
Dans le cadre de la table ronde « Transition énergétique et aménagement: comment insérer un projet immobilier dans son environnement énergétique ? », j’ai présenté l’état de nos réflexions sur les outils juridiques de la ville durable […]
Engagement d’#ENGIE_cofelyfr dans les contrats de performance énergétique #cpe @CameijoP
Forte expression publique d’Isabelle Kocher sur l’engagement de son groupe dans l’efficacité énergétique et, plus particulièrement, dans les CPE. Une bonne nouvelle pour le marché en général. Lire l’interview parue dans Les Échos –> ICI […]