LexCity avocats est fier d’être signataire de la doctrine d’habitabilité face à la chaleur, officiellement dévoilée par le collectif @Nos Villes à 50°C (NV50), co-fondé par @Seqens & @CDC Habitat, à l’Académie du Climat.

L’adaptation aux vagues de chaleur n’est plus une option mais un enjeu crucial de santé publique. Il s’agit de rendre nos logements, nos écoles et nos villes habitables face à des étés de plus en plus intenses.

💬 « Nous pensons chez LexCity que l’inconfort d’été ne restera pas longtemps hors du champ du droit : les logements bouilloires finiront par être considérés par le juge comme non décents ; de même, l’obligation de délivrance du bailleur d’un local trop chaud ne sera pas considérée comme remplie ».

Fruit de plusieurs mois de travail collectif, cette doctrine opérationnelle repose sur 3 innovations majeures pour passer à l’action : 

🗺️ La première carte nationale de sévérité climatique fondée sur la température nocturne 

🌳 Un arbre de décision pour guider l’action sur le terrain 

📊 La généralisation d’un nouveau réflexe : les actions systématiques

En tant que membre et signataire, nous nous engageons à déployer auprès de nos clients ces outils concrets sur le terrain.

La chaleur, un nouvel enjeu de santé publique

Le changement climatique s’accélère à un rythme désormais perceptible. D’ici 2050, et plus encore à l’horizon 2100, les villes seront en première ligne, avec un renforcement des îlots de chaleur urbains ajoutant plusieurs degrés à des températures déjà extrêmes. Dans certains territoires, les épisodes de chaleur pourraient durer plusieurs semaines consécutives, avec des pics ponctuels atteignant 50°C.

Ce basculement climatique a trois conséquences directes :

• Sanitaire : dégradation du sommeil, fatigue chronique, risques cardiovasculaires accrus, avec une vulnérabilité particulière des enfants et des personnes âgées.
• Social : recours massif à des solutions d’urgence inefficaces, inégalités d’accès à la fraîcheur, tensions dans les écoles et les logements.
• Politique : décisions prises sous contrainte après un épisode caniculaire, achats précipités de climatiseurs mobiles, dépenses non maîtrisées.

Le vrai risque n’est donc pas d’agir trop tôt, mais de décider trop tard, sous la pression de l’urgence plutôt que dans le cadre d’une stratégie patrimoniale anticipée.

Changer le point de départ de la décision

Le débat public résume souvent la question à : « faut-il installer une climatisation ? ». Or lorsqu’on se pose cette question, le bâtiment est déjà en difficulté et la marge de manœuvre est réduite.

La doctrine propose de partir d’une question plus structurante : « Ce bâtiment est-il capable d’évacuer la chaleur qu’il accumule? ». Ce changement de perspective remet au centre la maîtrise des apports solaires, la ventilation, notamment naturelle et nocturne, et les conditions réelles d’usage. On ne part plus de la solution, mais de la vulnérabilité du bâtiment.

Les trois messages clés de la doctrine

1. La chaleur doit être intégrée à chaque cycle immobilier. Entretien, rénovation, réhabilitation ou construction neuve : la prise en compte de la chaleur ne doit plus être discutée au cas par cas mais systématisée, autour de trois priorités:

• se protéger du soleil (jusqu’à 70 % des apports de chaleur estivaux peuvent provenir des fenêtres),
• favoriser l’évacuation de la chaleur, et
• organiser la protection des occupants lors des épisodes caniculaires.

2. La capacité à évacuer la chaleur la nuit est décisive. Un logement ventilé la nuit peut être jusqu’à deux fois plus confortable. Cette capacité repose sur un travail conjoint entre l’aménagement urbain (végétalisation, désimperméabilisation), le bâtiment (occultations, logements traversants, ouverture sécurisée des fenêtres) et les usages (sensibilisation, organisation).

3. La climatisation reste un dernier recours, sous conditions. La doctrine hiérarchise trois familles de réponses : les solutions passives (occultations, ventilation naturelle, végétalisation), les solutions de rafraîchissement (brasseurs d’air, géocooling, rafraîchissement adiabatique), et enfin la climatisation, entendue comme pompe à chaleur réversible, à l’exclusion des climatiseurs mobiles jugés peu performants et non satisfaisants. Lorsqu’elle devient nécessaire, elle doit rester ciblée, régulée et respecter trois conditions : sortie des énergies fossiles, maîtrise des fluides frigorigènes, limitation des rejets de chaleur vers l’environnement urbain. La doctrine recommande également un diagnostic flash systématique avant toute décision de climatiser.

Des stratégies différenciées selon les territoires

La doctrine a vocation à structurer les PCAET, les plans canicule et les programmations patrimoniales, avec des applications qui varient selon le contexte climatique local :

• Rennes (climat tempéré) : une bonne ventilation et des actions systématiques suffisent souvent, évitant des investissements inutiles.
• Paris (environnement urbain dense) : l’îlot de chaleur urbain impose d’anticiper, bâtiment par bâtiment, les limites de la ventilation naturelle.
• Montpellier (territoire plus exposé) : le recours à la climatisation deviendra plus fréquent, mais peut être planifié de façon ciblée à l’échelle du territoire.

Les engagements des signataires

Pour le parc existant, trois engagements structurent l’action :

• généraliser les actions systématiques au gré des cycles immobiliers,
• évaluer et renforcer la capacité de ventilation nocturne du patrimoine, et
• réserver la climatisation aux situations où elle devient réellement nécessaire.

Selon les simulations réalisées par le CSTB, la généralisation de quelques actions ciblées permettrait de maintenir des conditions d’habitabilité satisfaisantes dans environ 70 % des situations étudiées à horizon 2050.

Pour la construction neuve, la doctrine appelle à dépasser la seule conformité RE2020 pour concevoir des bâtiments habitables dans le climat de 2050, à faire de la capacité d’évacuation de la chaleur un critère de conception à part entière, et à respecter la même hiérarchie des solutions que pour l’existant.

Ce que cela signifie pour les collectivités et les bailleurs sociaux

Au-delà de son volet technique, cette doctrine a une portée patrimoniale et stratégique directe pour les maîtres d’ouvrage : elle offre un cadre méthodologique pour prioriser les investissements, documenter les choix opérés (utile en cas de contentieux ou de contrôle) et articuler les obligations existantes (dispositif éco-énergie tertiaire, PCAET, plans canicule) avec cette nouvelle exigence d’habitabilité. En tant que signataire, LexCity accompagne ses clients dans la structuration juridique et contractuelle de ces engagements, notamment lorsqu’ils s’articulent avec des contrats de performance énergétique.

Le collectif Nos Villes à 50°C (NV50) réunit maîtres d’ouvrage, collectivités, bailleurs, promoteurs, aménageurs, architectes, bureaux d’études, industriels, chercheurs et experts autour d’un objectif commun : faire émerger de nouveaux standards pour adapter durablement les logements et les écoles à un climat plus chaud.

👉 Retrouvez l’ensemble des ressources sur le site internet de NV50