JournéeAchatPublic – Table ronde du 26/03/2024 Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : les premiers retours d’expérience– Un[…]
Étiquette : Olivier Ortega
Tertiaire: le CPE décolle doucement dans le privé
Impératif de sobriété et obligations réglementaires boostent le recours au contrat de performance énergétique. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Décentraliser la politique du logement: un enjeu, des défis
«Cher Syre, permettez que je me retire ; en jurant fidélité au Roy, j’ai promis soustenir la royauté ; or Votre Majesté me commande un acte pernicieux à la royauté… Je refuse ; je le […]
« Commande publique : la décarbonation, nouveau totem de l’achat durable » @Le_moniteur
Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Parution de la mise à jour « droit des marchés globaux » par @Olivier_ortega
Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics spéciaux » du Moniteur. Bonne lecture !
Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme
L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de la presse depuis le début de l’année 2023, pour pointer les faibles performances environnementales de ce parc. […]
Le nouveau cadre légal de l’expérimentation du tiers-financement en marché global de performance
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les acheteurs publics à conclure des contrats de performance énergétique dérogeant aux articles L. 2191-2 à L. 2191-8 […]
entrée @olivier_ortega dans un nouveau classement Best Lawyers
« Inclusion in Best Lawyers is based on a rigorous peer-review survey comprising over 440,000 confidential evaluations by over 5,000 of your peers in France. For more than 40 years, Best Lawyers has been regarded—by both the profession […]
Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris
Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]
Les outils contractuels de la biodiversité urbaine
Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Lire la suite de l’article sur le […]
Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE @Le-Moniteur @S_dauzon
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été adoptée définitivement ce 22 mars. Avec ce […]
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe avec @Olivier_Ortega
La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a été adoptée le 9 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de […]
Retour sur les bancs de l’Université « Droit & éthique de la ville durable »
C’est le début du second semestre et le cycle des Master 2 reprend autour des thèmes structurants du bâtiment et de la ville durables:
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