Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics […]
Olivier Ortega
L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de […]
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Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités […]
La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a […]
C’est le début du second semestre et le cycle des Master 2 reprend autour des thèmes structurants du […]
Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février […]
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Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. […]
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en […]

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