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Olivier Ortega

Parution de la mise à jour « droit des marchés globaux » par @Olivier_ortega

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Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics […]

Posted on 20/10/202319/10/2023 Contrats publics & propriétés publiques

Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme

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L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de […]

Posted on 11/07/202301/08/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Le nouveau cadre légal de l’expérimentation du tiers-financement en marché global de performance

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À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les […]

Posted on 26/06/202327/11/2023 Contrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiques

entrée @olivier_ortega dans un nouveau classement Best Lawyers

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« Inclusion in Best Lawyers is based on a rigorous peer-review survey comprising over 440,000 confidential evaluations by over 5,000 of […]

Posted on 23/06/202322/06/2023 ActualitésVie du cabinet

Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris

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Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est […]

Posted on 08/06/202301/08/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Les outils contractuels de la biodiversité urbaine

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Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la […]

Posted on 31/05/202301/06/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr

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Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]

Posted on 22/05/202321/05/2023 Actualités

Approche juridique du dispositif Éco-énergie tertiaire en vidéo #DEET

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Posted on 27/04/202325/04/2023 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueTV

Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE @Le-Moniteur @S_dauzon

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La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités […]

Posted on 28/03/202325/03/2026 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiques

Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe avec @Olivier_Ortega

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La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a […]

Posted on 13/03/202327/11/2023 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Retour sur les bancs de l’Université « Droit & éthique de la ville durable »

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C’est le début du second semestre et le cycle des Master 2 reprend autour des thèmes structurants du […]

Posted on 31/01/202331/01/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

Contrats de performance énergétique: les députés adoptent la proposition de loi sur le #tiersfinancement par @s_dauzon

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Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février […]

Posted on 23/01/202327/11/2023 ActualitésContrats de performance énergétiquePresse

Familles de #CPE

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 17/01/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétiqueTV

« Le CPE, l’autre bouclier énergétique » @Le_Moniteur @s_dauzon

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Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. […]

Posted on 24/11/202226/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Publication « Le tiers-financement dans les marchés publics » @Olivier_ortega et @LouisBenot2

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Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en […]

Posted on 21/11/202227/11/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

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