Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement différé des prestations.
Mais les nombreuses conditions posées au recours expérimental à l’outil risquent d’en limiter l’utilisation, selon Me Olivier Ortega.
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