CE, 25 novembre 2021, n° 442977 FAITS En vue de la rénovation d’une partie de son patrimoine immobilier, la commune de Reims a attribué en 2009 un marché à bons de commandes à un groupement […]

CE, 25 novembre 2021, n° 442977 FAITS En vue de la rénovation d’une partie de son patrimoine immobilier, la commune de Reims a attribué en 2009 un marché à bons de commandes à un groupement […]
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