Expertises

Pourquoi LexCity?

Texte explicatif sur le savoir-faire innovant en droit, incluant des études juridiques, le travail quotidien des pratiques de marché et une approche prospectives de recherche et développement.

L’expertise de LexCity repose sur trois dimensions indissociables, qui font la singularité du cabinet dans un paysage juridique souvent généraliste.

Une maîtrise juridique de haut niveau. Les avocats de LexCity interviennent sur des dossiers d’une grande technicité — contrats de performance énergétique, commande publique complexe, droit de l’énergie, ville durable — dans des domaines où le cadre réglementaire évolue en permanence. Ils sont auteurs d’ouvrages de référence, rédacteurs de clausiers officiels et intervenants réguliers dans les instances qui fabriquent les pratiques du marché.

Une contribution active aux pratiques de marché. LexCity ne se contente pas d’appliquer le droit existant : le cabinet participe à son élaboration. Rapport officiel sur les CPE remis à la Ministre de l’Écologie (2012), clausier CPE du Ministère, clausier CPE FNCCR (2022), participation aux travaux de l’Observatoire national des CPE, de la Smart Building Alliance et de Construction21, LexCity est un acteur de référence qui connaît les pratiques de marché de l’intérieur et en anticipe les évolutions.

Une démarche de recherche & développement juridique. Face à des projets innovants pour lesquels le droit existant ne fournit pas de réponse immédiate, LexCity mobilise une approche créative : interprétation constructive des zones grises, montages contractuels sur mesure, expérimentation juridique. C’est cette capacité à inventer des solutions, et non simplement à les appliquer, que nos clients attendent de nous.

Compétences

L’équipe de LexCity déploie avec imagination et expertise les savoir-faire suivants :

Contrat de performance énergétique

Contrats de performance énergétique

Rédacteur du clausier officiel FNCCR 2022, LexCity accompagne la conception, la passation et le suivi de CPE pour des collectivités locales, des bailleurs sociaux, copropriétés et des acteurs du tertiaire. Plus de 130 projets accompagnés depuis 2012.

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Bâtiments et villes durables

Rénovation énergétique, décret tertiaire (DEET), smart building, ville servicielle, agriculture urbaine. LexCity conseille les maîtres d’ouvrage publics et privés sur l’ensemble des enjeux juridiques de la transition bâtimentaire.

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Contrats publics & propriétés publiques

Marchés publics, concessions, délégations de service public, partenariats public-privé, domaine public. LexCity intervient à toutes les étapes — rédaction des pièces de consultation, négociation, exécution et contentieux.

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Energie & efficacité énergétique

Droit de l’énergie, réseaux de chaleur, énergies renouvelables (EnR), autoconsommation électrique, certificats d’économies d’énergie (CEE), directive EPBD et transposition française. Conseil et contentieux régulateurs.

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Contentieux & règlement des différends

Référés précontractuels et contractuels, recours en annulation, litiges d’exécution des contrats publics, indemnisation. LexCity représente ses clients devant les juridictions administratives et les tribunaux judiciaires.

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Urbanisme

Plans locaux d’urbanisme (PLU), zones d’aménagement concerté (ZAC), permis de construire, zéro artificialisation nette (ZAN), densification, droit de préemption. Conseil et contentieux administratif.

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Intelligence artificielle : une utilisation engagée et responsable

LexCity a fait le choix d’intégrer l’intelligence artificielle dans sa pratique professionnelle, non comme un effet de mode, mais comme un outil au service d’une meilleure qualité de conseil pour ses clients.

Des usages concrets au bénéfice du client. L’IA est mobilisée à plusieurs stades de nos missions : veille et recherche juridique sur des corpus réglementaires en constante évolution (directives européennes, transpositions, jurisprudence), analyse et structuration de documents contractuels complexes, aide à la rédaction et à la relecture de pièces juridiques, synthèse de données pour éclairer les choix stratégiques de nos clients. Ces usages permettent de traiter plus de complexité, plus vite, avec une rigueur accrue.

Un choix éthique assumé. L’utilisation de l’IA par LexCity repose sur des principes non négociables : aucune donnée client n’est transmise à des systèmes d’IA tiers sans encadrement contractuel adapté ; tout output généré par l’IA est systématiquement vérifié, validé et assumé par un avocat ; l’IA n’est jamais un substitut au jugement juridique : elle en est l’amplificateur.

Cohérence avec notre raison d’être. En tant que cabinet à mission engagé dans la promotion du droit de la performance environnementale, LexCity voit dans l’IA un levier de performance au sens large : performance de la prestation juridique, performance au service de la transition environnementale. Nous l’utilisons avec discernement, comme nous utilisons le droit : au service de nos clients et de notre raison d’être de cabinet à mission.

Confidentialité et secret professionnel

Les avocats sont soumis au respect du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances :

  • L’avocat est le confident nécessaire du client.
  • Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public.
  • Il est général, absolu et illimité dans le temps et couvre toutes les matières (conseil, défense…) et tous les supports (papier, télécopie, voie électronique…).
  • L’avocat doit le faire respecter par tous les membres du cabinet ou de la structure avocats ou non.

L’avocat ne peut en être relevé par son client, par quelque autorité que ce soit ou plus généralement par qui que ce soit, sauf pour les besoins strictement nécessaires à sa défense et dans les cas suivants :

  • mise en cause dans une procédure pénale
  • recherche de responsabilité civile professionnelle
  • contestations d’honoraires

La violation du secret professionnel constitue un délit pénal et un manquement à la règle déontologique susceptible de sanctions disciplinaires.

Des locaux dédiés à la confidentialité des échanges

Nos règles déontologiques, rappelées ci-dessus, nous ont conduit à :

  • prendre en location des bureaux privatifs à strict contrôle d’accès (porte de type porte d’hôtel à carte magnétique),
  • faire sérigraphier les vitres donnant sur l’intérieur du bâtiment de telle sorte que le contenu de nos bureaux ne puisse pas être visible,
  • gérer le circuit de destruction par broyage de nos corbeilles à papier et documents de travail à jeter,
  • l’archivage est assurée par nos soins dans un local souterrain privatif et sécurisé.

Organisation en binômes et continuité du service

Les avocats de LexCity® interviennent structurellement en binôme, en toute transparence avec les clients, conçu pour enrichir l’approche retenue et pour assurer la continuité du service fourni.

Les moyens informatiques et de communication mis en œuvre par LexCity® permettent en outre à l’équipe de travailler à distance, quelles que soient les circonstances (confinements décidés par les autorités sanitaires en cas de pandémie ou de faits de terrorisme, maladie, …).

Sécurité des données et confidentialité numérique

LexCity utilise des outils numériques conformes aux standards de sécurité les plus exigeants, garantissant la protection et la confidentialité des données de ses clients à chaque étape de la relation de conseil.