Urbanisme & aménagement

construction-2682641LexCity accompagne des promoteurs, des investisseurs et des aménageurs dans la gestion des différentes problématiques d’urbanisme de leurs projets immobiliers :

Maîtrise foncière du projet : contractualisation des risques liés aux règles et autorisations d’urbanisme dans le contrat de vente ou dans le bail, servitudes d’utilité publiques et servitude de droit privé, sujets de domanialité publique,

Opérations foncières (divisions foncières, préemption, expropriation),

– Réalisation d’opérations d’aménagement (ZAC, PUP, OIN),

– Obtention des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable),

Règlementations spécifiques (ERP, IGH, agrément bureaux, changement d’usage),

Participation du public : (concertation préalable, mise à disposition, enquêtes publiques),

Évaluation environnementale (étude d’impact),

– Évolution des documents d’urbanisme,

Fiscalité de l’urbanisme : taxe pour création de bureaux, taxe d’aménagement, versement pour sous-densité.

Les avocats de LexCity interviennent à toutes les étapes de la vie du projet, tant en conseil qu’en contentieux :

– lors de la conception du projet, par l’audit de celui-ci au regard des règles d’urbanisme, afin d’anticiper les fragilités potentielles et de proposer un montage juridique adéquat,

– lors de l’instruction de la demande d’autorisation, par un accompagnement dans la préparation du dossier et dans les relations avec les services instructeurs,

– de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme jusqu’à la purge des délais de recours, par l’assistance du porteur de projet dans ses relations avec les riverains lors de discussions amiables, ou par sa représentation dans le cadre de recours dirigés contre l’autorisation,

– puis lors de chaque évolution du projet, que celle-ci intervienne avant ou après son achèvement.

ecology-1266170La pratique des avocats de LexCity intègre les contraintes opérationnelles des projets, et en particulier les contraintes de délais auxquelles sont confrontés les maîtres d’ouvrage.

LexCity privilégie un accompagnement des projets sur le long terme, par un conseil juridique pragmatique et proportionné, intégré au développement des projets.