L’arrêté du 10 avril 2017, mis en consultation publique en janvier 2017, est paru au JO de ce jour. Il met en oeuvre le décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive […]
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Transition énergétique et nouveaux outils juridiques
Entretien avec Olivier Ortega et Pauline Maurus, avocats et auteurs de l’ouvrage Les contrats de performance énergétique, LexisNexis, 2017. « La transition énergétique française recourt assez largement à des outils juridiques nouveaux »
#Autoconsommation électrique : où en est-on ? (4/4)
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
#Autoconsommation électrique : où en est-on ? (3/4)
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
#Autoconsommation électrique : où en est-on ? (2/4)
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
Publication de l'arrêté du 12 octobre 2016 pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité
Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par le décret du 28 juin dans le cadre de la loi de transition énergétique pour […]
Programmation pluriannuelle de l'énergie #PPE – épisode 3
Au titre des des annexes techniques constituant l’un des 3 volets de la PPE (cf. épisode 1), un document de 70 pages environ est consacré au « volet relatif à la maîtrise de la demande d’énergie, à la […]
Programmation pluriannuelle de l'énergie #PPE – épisode 2
Au titre des des annexes techniques constituant l’un des 3 volets de la PPE (cf. épisode 1), un document de 80 pages environ est consacré à « l’offre d’énergie ». Il se divise en 5 parties : […]
Programmation pluriannuelle de l'énergie #PPE – épisode 1
Élaborée par le Gouvernement depuis mars 2015, la PPE est actuellement en cours de finalisation. Elle exprime les orientations et priorités d’action portant sur les différentes formes d’énergie, dans la perspective du respect de la […]
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