Skip to content

Promouvoir le droit de la performance environnementale

Main navigation

Accueil
Expertises
Références
Équipe
Blog
TV
Presse
Contact

Olivier Ortega 07/04/2017 Actualités

Transition énergétique et nouveaux outils juridiques

Entretien avec Olivier Ortega et Pauline Maurus, avocats et auteurs de l’ouvrage Les contrats de performance énergétique, LexisNexis, 2017. « La transition énergétique française recourt assez largement à des outils juridiques nouveaux »

cahier-legislatif-avril-2017-img

Please follow and like us:

Partager :

Tweet

J’aime ça :

J’aime chargement…

Similaire

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Saisissez votre adresse e-mail…

Posted in Actualités and tagged CPE, LTE, Presse. Bookmark the permalink.

iThere are no comments

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Rechercher :

Trier par

S'abonner au blog via courriel

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

Adresse e-mail

Étiquettes

2022 Accord-cadre Action Logement Adaptation climatique ADEME Agriculture urbaine AirBnB Air intérieur AMO Annexe environnementale ANRU Appel à projet Arbitrage Archimède Avocats Architecte Artificialisation ASL Association syndicale Audit Autoconsommation Autoconsommation électrique Autorisation unique Avance Avocats Backlash BACS Bailleurs sociaux bail vert BEFA BEI Benoît Louis Best Lawyers Biens de retour Biens incorporels Big data BIM Biodiversité BIS Bonification BOS Bâtiment provisoire Bâtiments Bâtiments publics Bâtiments éducatifs Cabinet à mission Caducité Cahier des charges Candidat évincé Carbone Carnet numérique CCAG CCAG Travaux CDC CEE Chaleur urbaine Changement d'usage Chloé Chevalier CINASPIC Citation Classements Clausier Clients Climat CO2 CODEV Colloque Commande publique Communautés d'énergie renouvelable Communautés énergétiques Communautés énergétiques citoyennes Communs Compétence Conception-réalisation Concession aménagement Concession d'aménagement Concessions Conditions d'exécution Conflit d'intérêt Conférences Conseil constitutionnel Constructech Construction21 Contentieux Contradictoire Contrat de performance énergétique Contrat de transition écologique Contrats Contrats publics Contravention de voirie Contreparties Contrôle juridictionnel Convention citoyenne Convention collective COP21 Copropriété Copropriétés Cotraitants Coup de pouce COVID-19 CP2E CPE CPEC CRE Cristallisation Critères CRTE CSCEE Czabaj Dark stores Data Soluce DEET Densification Dessin destination Destinations DGD tacite Dialogue compétitif Dir (UE) 13/09/2025 Directive Directive 2023/1791 Directive PEB Dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) Division primaire DMP-CPS Documents communicables Domaine privé Domaine public DPE Droit de délaissement Droit souple Droit à la prise DSP DUP Décarbonation Décideurs Décompte Décret BACS Décret tertiaire Délai de recours Délais Délais de recours Développement durable Développement humain E+C- Eclairage public Eco-énergie Economie circulaire Efficacité énergétique ELAN Electricité Eléna Ivanov Emplacement réservé Energie EnergieSprong EnerJ Meeting Enquête publique EnR Enseignement Ensoleillement Entreprise à mission Environnement Eolienne EPBD EPE EPLE Equilibre des Energies Equipe Espèce protégée Esthétique Etalement urbain Etat Etat de droit Etudes & rapports Eurostat Exception Exclusion Expertise Expropriation Expérimentation Fabrique de la loi Feuilleton Smart city Financement Fiscalité de l'urbanisme Flexibilité FNCCR Foncière Foncière d'Etat Force majeure Formation Formation professionnelle Friches Garantie Garantie de performance énergétique Garantie décennale Gaz à effet de serre Gestion domaniale Gestion déléguée GIEC Gouvernance GPE Green Deal Guide Géothermie Géoénergie Habitat social Hans Kelsen Histoire Hors site Humour IA ICPE IFPEB Immobilier de montagne Immobilier de tourisme Impartialité Imprévision Indemnisation Indexation Ingénierie juridique Innovation Innovation urbaine Instrumentation Intempéries Interview Intérêt pour agir Issy les Moulineaux IVD Jardins Jardin JO Journal du Grand Paris Jurisprudence Le Moniteur Le Nouvel obs Le Point LexCity Mag LexLab Littérature Lobbying Location Logement Logement social Loi APER Loi Climat & résilience Loi ELAN Loi PACTE Loi Sapin Loi énergie-climat Lotissement Low Tech LTE LTECV Lyon M2 Contrats et Partenariats Marché de partenariat Marché de substitution Marchés globaux Marchés privés Marchés publics Marco Ballester Massification Matériaux biosourcés Maîtrise d'oeuvre Metavers MGP MGPE-PD Michel Foucault MIPIM Mise en concurrence Mission officielle Mixité générationnelle Mobilités Modulation Monument historique MOOC MOP Morgan Dafflon Métropoles Nature Nos villes à 50° Notariat Noël Nudges Négociation Obligation de résultat Observatoire des CPE ODD Offre anormalement basse Offres Olivier Ortega ONCPE Opérateur de services urbains Opérations Immobilières Ouvrage public Paiement différé Parc résidentiel Partenariats Passation Passoires thermiques PBD PC performance énergétique Permis de construire Permis de construire modificatif Permis de faire Philosophie Photo Photovoltaïque Pilote Plage Plan Bâtiment Durable Plan de relance 2020 Platon PLF PLU Podcast Point de vue Politique du logement Pollution Pouvoir modérateur PPE PPP Prescription Prescriptions Presse Principe d'égalité Prix Procédure Procédure administrative Procédure négociée Projet de texte Propriétés publiques Prospective Précarité énergétique Préemption Publications Pénalités R&D R2S Raison d'être RE2020 Recettes de valorisation Recrûtement Relance Requalification Responsabilité contractuelle Retour d'expérience RH RICS Risque Risque d'exploitation Réception Références LexCity Référé administratif Référé précontractuel Réglementation Régularisation Rénovation énergétique Réseaux de chaleur Réseaux sociaux Réserves Résidence services senior Résiliation Rétrocession Réversibilité Santé SBA SDEM Secret Servitude Seuils ShiftProject Signal réglementaire SIMI Smart City Smart Grids Sobriété SOHP Sous-destinations Sous-traitance SPASER SPL SRU Stagiaire StationF Stationnement Statistiques Substitution Suisse Sursis à statuer Surélévation Taxe d'aménagement Tertiaire Tertiaire privé Tiers-financement Tiers-investissement Tiers-lieux Transformation en logements Transports Transposition Travaux publics Tribunal des conflits UE Union européénne Unité foncière Université de Montpellier 1 UPEC Urbanisme Urbanisme transitoire Urgence Usufruit locatif social Valeur verte VEFA vendredi Vente Vices du consentement Vidéo Vie du cabinet Ville durable Vivapolis Voeux Voirie Végétalisation Véhicules autonomes Vélo Vétusté Webinaire ZAC ZAN Zéro artificialisation nette Égalité de traitement Éolien

© 2026 . Made with love by Pixelgrade

Footer navigation

Mentions légales
Contact

Secondary navigation

Twitter
LinkedIn
Contact

Search

Post navigation

Une #smartcity en zone ANRU à Marseille !

Lyon Confluence veut placer l’habitant au cœur de l’innovation urbaine

Rechercher :

Begin typing your search above and press return to search. Press Esc to cancel.

En savoir plus sur

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Saisissez votre adresse e-mail…

Poursuivre la lecture

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

%d