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DEET

CPE et bail vert : comment articuler annexe environnementale et contrat de performance énergétique dans un immeuble tertiaire ? (3/3)

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Dans un précédent post, nous avons montré comment l’annexe environnementale peut devenir le vecteur juridique de mise en […]

Posted on 12/05/202612/05/2026 Contrats de performance énergétique

Décret tertiaire et annexe environnementale: comment le bail vert peut devenir le vecteur de mise en œuvre du DEET dans les relations bailleur-preneur ? (2/3)

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Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur

Posted on 27/04/202627/04/2026 ActualitésContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Décret tertiaire et CPE: comment le contrat de performance énergétique permet de respecter les obligations du DEET? (1/3)

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Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]

Posted on 15/04/202627/04/2026 ActualitésContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr

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Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]

Posted on 22/05/202321/05/2023 Actualités

Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (1/2)-L’annexe environnementale #décrettertiaire #DEET

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Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles […]

Posted on 17/05/202326/02/2024 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétiqueTV

Approche juridique du dispositif Éco-énergie tertiaire en vidéo #DEET

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Posted on 27/04/202325/04/2023 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueTV

Immeuble durable : passe ton #BACS d’abord

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Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]

Posted on 17/04/202325/04/2023 Bâtiments & villes durables

Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 14/02/202325/03/2026 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueTV
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