Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles mêmes de recourir à des outils, de nature contractuelle, pour leur donner pleine application.
Deux outils méritent d’être mentionnés à cet effet:
1) l’annexe environnementale au bail
2) le contrat de performance énergétique (Voir ICI).
Please follow and like us:
