Le Premier Ministre, Jean Castex, a présenté, le 16 mars dernier, un plan de résilience économique et sociale, visant à protéger les particuliers et entreprises des répercussions engendrées par la guerre en Ukraine, dans le […]

Le Premier Ministre, Jean Castex, a présenté, le 16 mars dernier, un plan de résilience économique et sociale, visant à protéger les particuliers et entreprises des répercussions engendrées par la guerre en Ukraine, dans le […]
A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par Jean Castex, Premier ministre , Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique […]
La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande publique, en particulier sur ceux conclus préalablement à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars […]
Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]
Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les contrats de la commande publique ne se limitent pas à une impossibilité d’exécution ponctuelle, mais compromettent largement les prévisions initiales des parties et par voie de conséquence […]
La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande publique, en particulier sur ceux conclus préalablement à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars […]
À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation des bâtiments publics de l’État et de ses […]
Article d’Olivier Ortega sur la relance immobilière post COVID-19. La crise sanitaire débouche sur une crise économique. Un sursaut s’impose au moyen de politiques publiques vigoureuses. La rénovation immobilière doit constituer l’un des piliers de […]
L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, apporte un […]
TRIBUNE. La rénovation est la clé de la relance rapide de l’industrie immobilière, l’action attendue à grande échelle par nos aînés ainsi que la meilleure réponse au dérèglement climatique. Par Philippe Pelletier, Président du réseau […]
Mise à jour de notre post à la lumière de l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire et de […]
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a d’abord été amendée par l’ordonnance du n° 2020-427 du 15 avril […]
En application de la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la […]
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