Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre pour toutes les autres catégories de bâtiment de plus de 1000 m² relevant du décret tertiaire seront définis dans un second arrêté, prévu pour la fin de l’année.
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