Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des offres doivent être exhaustivement énoncés dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne pouvant se fonder […]
Étiquette : Electricité
Délibération de la CRE du 15 février 2018 sur l’#autoconsommation
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu publique sa délibération portant orientations et recommandations sur autoconsommation, datée du 15 février 2018. La CRE rappelle que si l’autoconsommation demeure encore un phénomène marginal (20.000 […]
Reconnaissance législative à venir de la notion de "réseaux intérieurs" électriques des bâtiments
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté par le Sénat le 8 novembre dernier dans des […]
Enedis détaille son plan « données »
Pas de transition énergétique possible sans transition numérique, et a fortiori sans data. C’est en substance le message rappelé mardi par Enedis, la filiale d’ EDF chargée de la gestion de plus de 95 % […]
Concessions électriques: de l'orage dans l'air …
Le renouvellement des concessions de distribution d’électricité est un enjeu qui attise les tensions. Deux réseaux de collectivités s’opposent sur le sujet : la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), qui vient […]
15 recommandations pour que les données numériques deviennent un levier d’efficacité du système énergétique français
Le système électrique produit un « foisonnement » de données. Dans le cadre de sa mission générale de concours au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel, la CRE a formulé 15 recommandations. Elle […]
Parution du décret sur l'autoconsommation électrique
Le décret d’application de l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 telle que ratifiée la loi n°2017-227 du 24 février 2017 (voir posts La Minute Verte), est paru au JO du 30 avril. Le décret n° […]
Ratification des ordonnances #autoconsommation et production d'électricité à partir d'EnR
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation a été ratifiée par la loi n°2017-227 du 24 février 2017. L’ordonnance a déjà été commentée cet été (voir l’analyse de l’ordonnance par la Minute verte). A l’occasion de […]
Projet de loi de ratification de l'ordonnance "réseaux fermés de distribution"
Lors du Conseil des ministres d’hier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 […]
Énergie centralisée ou décentralisée? Actions critiques @strategie_gouv
La transition énergétique, la baisse du coût des énergies renouvelables et l’appétence pour une maîtrise locale de la production d’énergie conduisent aujourd’hui à envisager une modification profonde de notre système électrique. France Stratégie a diffusé hier […]
#Autoconsommation électrique : où en est-on ? (4/4)
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
#Autoconsommation électrique : où en est-on ? (3/4)
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
#Autoconsommation électrique : où en est-on ? (2/4)
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
#Autoconsommation électrique : où en est-on ? (1/4)
Les performances énergétiques des bâtiments neufs connaissent une amélioration constante depuis une dizaine d’années. Dans une démarche très constructive :), cette amélioration se traduit au travers de l’anticipation par les opérateurs de marché des exigences […]
Electricité : l'essor des micro-réseaux
Le développement du solaire, du stockage et du numérique incite à créer des réseaux à une maille réduite. Une ordonnance du gouvernement vient de déverrouiller l’« autoconsommation collective ».
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