Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des offres doivent être exhaustivement énoncés dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne pouvant se fonder […]

Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des offres doivent être exhaustivement énoncés dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne pouvant se fonder […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu publique sa délibération portant orientations et recommandations sur autoconsommation, datée du 15 février 2018. La CRE rappelle que si l’autoconsommation demeure encore un phénomène marginal (20.000 […]
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté par le Sénat le 8 novembre dernier dans des […]
Pas de transition énergétique possible sans transition numérique, et a fortiori sans data. C’est en substance le message rappelé mardi par Enedis, la filiale d’ EDF chargée de la gestion de plus de 95 % […]
Le renouvellement des concessions de distribution d’électricité est un enjeu qui attise les tensions. Deux réseaux de collectivités s’opposent sur le sujet : la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), qui vient […]
Le système électrique produit un « foisonnement » de données. Dans le cadre de sa mission générale de concours au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel, la CRE a formulé 15 recommandations. Elle […]
Le décret d’application de l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 telle que ratifiée la loi n°2017-227 du 24 février 2017 (voir posts La Minute Verte), est paru au JO du 30 avril. Le décret n° […]
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation a été ratifiée par la loi n°2017-227 du 24 février 2017. L’ordonnance a déjà été commentée cet été (voir l’analyse de l’ordonnance par la Minute verte). A l’occasion de […]
Lors du Conseil des ministres d’hier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 […]
La transition énergétique, la baisse du coût des énergies renouvelables et l’appétence pour une maîtrise locale de la production d’énergie conduisent aujourd’hui à envisager une modification profonde de notre système électrique. France Stratégie a diffusé hier […]
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
Les performances énergétiques des bâtiments neufs connaissent une amélioration constante depuis une dizaine d’années. Dans une démarche très constructive :), cette amélioration se traduit au travers de l’anticipation par les opérateurs de marché des exigences […]
Le développement du solaire, du stockage et du numérique incite à créer des réseaux à une maille réduite. Une ordonnance du gouvernement vient de déverrouiller l’« autoconsommation collective ».
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.