Le Parlement européen a voté, le 14 mars, la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il rehausse le niveau d’ambition des rénovations des logements en visant la performance énergétique de […]
Catégorie : Bâtiments & villes durables
Bordeaux : le périple du premier PC sans affectation
Le processus pour l’obtention du premier permis de construire sans affectation – ni bureaux, ni logements – au sein de l’OIN Bordeaux Euratlantique arrive à son terme. Non sans mal. Lire la suite sur le site du […]
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe avec @Olivier_Ortega
La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a été adoptée le 9 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de […]
Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps @S_Dauzon #tiersfinancement
La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » sera votée ce 16 février au Sénat. […]
Le Contrat de performance énergétique comme outil de mise en œuvre du dispositif éco-énergie tertiaire #décret tertiaire #CPE
LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux
Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier « Issy Coeur de Ville », LexCity a accompagné en 2022-2023 la création d’une nouvelle boucle géothermique […]
Retour sur les bancs de l’Université « Droit & éthique de la ville durable »
C’est le début du second semestre et le cycle des Master 2 reprend autour des thèmes structurants du bâtiment et de la ville durables:
Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance « vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ». Lors du Salon […]
Publication par l’IFPEB du Socle programmatique Bâtiment Compatible « Neutralité carbone »
La neutralité carbone est physiquement impossible à l’échelle d’un bâtiment et pourtant des leviers efficaces et opérationnels existent. Ils peuvent être activés dès aujourd’hui et nous avons pu bâtir ici un socle technique pour passer […]
Dossier spécial « Le bâtiment dans tous ses états » @OImmobilieres
Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. Pointé du doigt, il fait face à des critiques fréquentes. Pourtant, aujourd’hui comme hier et demain, les […]
Colloque international «Le logement dans tous ses états» @FDContinental
Passionnant colloque sur le logement en France et ailleurs. Table ronde avec la participation d’Olivier Ortega pour débattre sur « Transformer les logements existants: comment mettre en œuvre la transition écologique? » Conclusion générale: le […]
Parution de Droit&Ville n°93 avec le dossier « Elle est smart ma city! » et la contribution @Olivier_ortega
A la suite du colloque « La ville à l’heure du défi numérique, elle est Smart ma City! », organisé par le Master 2 « Droit de l’urbanisme et de la construction » de l’Université de Poitiers le 10 […]
« Accompagnateur Rénov » : qui, quoi, comment ?
Le décret qui précise le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les ménages souhaitant bénéficier de certaines aides […]
Sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
L’arrêté du 30 juin 2022 fixe la surface par emplacement et le nombre minimal d’emplacements destinées au stationnement sécurisé des vélos, en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment, selon l’article R. […]
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