Check-list des points de droit à vérifier avant de se lancer dans un projet d’extension verticale. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI

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Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre […]
L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de la presse depuis le début de l’année 2023, pour pointer les faibles performances environnementales de ce parc. […]
La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte pécuniaire consécutive à une consommation énergétique excessive par rapport aux prévisions exprimées dans le contrat. Elle se […]
Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]
Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles mêmes de recourir à des outils, de nature contractuelle, pour leur donner pleine application. Deux outils méritent […]
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Après une première étape visant à la […]
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été adoptée définitivement ce 22 mars. Avec ce […]
Le Parlement européen a voté, le 14 mars, la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il rehausse le niveau d’ambition des rénovations des logements en visant la performance énergétique de […]
Le processus pour l’obtention du premier permis de construire sans affectation – ni bureaux, ni logements – au sein de l’OIN Bordeaux Euratlantique arrive à son terme. Non sans mal. Lire la suite sur le site du […]
La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a été adoptée le 9 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de […]
La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » sera votée ce 16 février au Sénat. […]
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