Le Conseil supérieur du notariat présente son nouveau rapport intitulé « Logement et transition climatique », une analyse juridique, économique, sociale et pratique des politiques publiques initiées en France visant à la réduction de la consommation énergétique […]
Catégorie : Bâtiments & villes durables
Accord au Parlement européen sur la directive « Performance énergétique des Bâtiments » #EPBD
La proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments de l’UE d’ici à […]
Tertiaire: le CPE décolle doucement dans le privé
Impératif de sobriété et obligations réglementaires boostent le recours au contrat de performance énergétique. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
COMPLETER LES AIDES ET OUTILS POUR ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques performantes et d’en lisser le remboursement sur la base des performances constatées. Pour faciliter la prise en […]
« Commande publique : la décarbonation, nouveau totem de l’achat durable » @Le_moniteur
Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
« La Révolution Énergétique : Comment la Garantie Carbone redéfinit l’engagement en matière de performance énergétique? » Conférence #SIMI2023
Le mur de la rénovation énergétique est à franchir pour relever le challenge de la neutralité carbone. Et ce en pleine crise immobilière. Les Maîtres d’Ouvrage se retrouvent confrontés à une triple problématique : assurer […]
« Mettre en place une garantie de performance énergétique et environnementale » conférence #SIMI2023
Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les CPE. C’est le seul dispositif permettant de garantir la réduction de consommation de manière réelle, mesurée et […]
La surélévation pour financer la rénovation énergétique
Check-list des points de droit à vérifier avant de se lancer dans un projet d’extension verticale. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive relative à l’efficacité énergétique
Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre […]
Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme
L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de la presse depuis le début de l’année 2023, pour pointer les faibles performances environnementales de ce parc. […]
La garantie de performance énergétique contractuelle
La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte pécuniaire consécutive à une consommation énergétique excessive par rapport aux prévisions exprimées dans le contrat. Elle se […]
Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris
Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]
Les outils contractuels de la biodiversité urbaine
Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (1/2)-L’annexe environnementale #décrettertiaire #DEET
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles mêmes de recourir à des outils, de nature contractuelle, pour leur donner pleine application. Deux outils méritent […]
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