La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte pécuniaire consécutive à une consommation énergétique excessive par rapport aux prévisions exprimées dans le contrat. Elle se distingue donc d’une simple clause pénale et fait appel à une logique indemnitaire. En outre, comment s’articulent les clauses de performance énergétique avec les autres enjeux du contrat ?
Lire la suite sur Contrats publics n°243, juin 2023, p. 59 et s. -> ICI
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