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Décret tertiaire et annexe environnementale: comment le bail vert peut devenir le vecteur de mise en œuvre du DEET dans les relations bailleur-preneur ? (2/3)

Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur

Posted on 27/04/202627/04/2026 Actualités Contrats de performance énergétique Energie & efficacité énergétique

Décret tertiaire et CPE: comment le contrat de performance énergétique permet de respecter les obligations du DEET? (1/3)

Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]

Posted on 15/04/202627/04/2026 Actualités Contrats de performance énergétique Energie & efficacité énergétique

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