Par un arrêt du 14 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes précise les contours de la responsabilité quasi-délictuelle entre intervenants à une opération de travaux publics. Elle consacre la faculté pour le titulaire d’un marché de se prévaloir des manquements contractuels des autres constructeurs envers le maître d’ouvrage, tout en maintenant un contrôle rigoureux de la causalité et de l’assiette du préjudice indemnisable.
Responsabilité contractuelle
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