Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il ne manquait plus que l’arrêté fixant les critères de proximité géographique et de puissance pour parachever […]
Étiquette : Loi énergie-climat
#Autoconsommation électrique collective: où en est-on après la loi énergie-climat?
Après un parcours parlementaire ayant permis un enrichissement considérable du projet de loi initial, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est parue au JO du 9 novembre 2019. Parmi […]
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