Huit ans après la signature de leur convention de coopération, Archimède Avocats & Associés (Lyon) et LexCity avocats […]
Author: lexcitywebmaster
Suppressions L’arrêté du 26 octobre 2026 paru au JO du 28 octobre porte suppression de 27 fiches d’opérations […]
Selon les chiffres de l’Observatoire national des contrats de performance énergétique (ONCPE) présentés le 22 septembre dernier à […]
🥁 Après 8 mois de concertation nationale et régionale, le Plan Bâtiment Durable et le #ClubAmeliorationHabitat publient leur […]
Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 fixe de nouveaux budgets carbone nationaux et adopte la troisième version de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Au-delà des chiffres, le texte modifie l’article D. 222-1-B du code de l’environnement et instaure un ajustement annuel automatique des budgets carbone, une évolution à surveiller pour la sécurité juridique des acteurs concernés.
🏥 Rénovation énergétique hospitalière : quels outils contractuels ? Le secteur de la santé figure parmi les plus […]
La revue AACP consacre son n° de septembre à un dossier « Dix ans de réforme : quel bilan […]
L’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique (ONCPE) a tenu le 22 septembre 2026 à Villeurbanne son événement […]
Retrouver l’article publié -> ICI
Un arrêté du 7 juillet 2026 impose à tout professionnel de la rénovation énergétique de mentionner le service public France Rénov’ sur ses supports publicitaires. Décryptage des obligations et des délais avant l’entrée en vigueur du 1er octobre 2026.
Pour une approche de synthèse : https://www.linkedin.com/posts/parole-de-signataire-verbatim-de-la-share-7493592909062168576-a7l3/?utm_source=share&utm_medium=member_ios&rcm=ACoAAAILa-wBL4F2tiykMuA7sIyrHGyiyf0qXek Le risque de non décence pour le résidentiel et de non […]
LexCity est signataire de la doctrine d’habitabilité face à la chaleur, dévoilée par le collectif Nos Villes à 50°C (NV50) à l’Académie du Climat. Décryptage des trois innovations et des engagements pour repousser la climatisation dans les écoles et les logements.
Olivier Ortega interviendra à la JAP 2026 pour décrypter les obligations du parc immobilier public, fixées en 2025, […]
Benoît Louis, avocat associé de LexCity Avocats, co-signe une analyse publiée dans le Courrier des Maires sur le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Un outil contractuel innovant, introduit à titre expérimental par la loi du 30 mars 2023, au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Les banques françaises portent plus de 1 300 milliards d’euros de crédit habitat. Pourtant, la performance énergétique des […]
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