Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les CPE. C’est le seul dispositif permettant de garantir la réduction de consommation de manière réelle, mesurée et […]
Auteur/autrice : lexcitywebmaster
MGPE à paiement différé: le temps des outils #MGPE-PD #clausier
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation […]
Commande publique : « Un outil plus simple, plus souple que le marché de partenariat »
Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché global tiers-financé. Entretien avec Jean Bensaïd, son directeur. Lire la suite sur le site du Moniteur -> […]
Commande publique: la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1erjanvier 2024. Les […]
Appréciation de l’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation amiable
De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif ? Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Offre de stage 2024
LexCity® a v o c a t s recherche Stagiaire en contrats publics Poste à pourvoir au 1er semestre 2024 Durée 3 mois ou 6 mois souhaitée Élève-avocat, IEJ ou M2 1 j télétravail / […]
Variation sur L’Un et le Multiple
« Les grands nombres, dans la guerre comme ailleurs, annihilent l’intelligence et les supériorités individuelles au profit d’une sorte d’âme collective très rudimentaire » Anatole FRANCE, La révolte des Anges, XXVI, La Pléiade, p. 785
Parution de la mise à jour « droit des marchés globaux » par @Olivier_ortega
Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics spéciaux » du Moniteur. Bonne lecture !
Parution du Décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Le décret, attendu, est paru au JO du 04/10/2023 -> ICI. Pour un premier décryptage du décret par Le Moniteur -> ICI. Pour une présentation globale de l’expérimentation du tiers-financement, voir ICI. Le décret est […]
La surélévation pour financer la rénovation énergétique
Check-list des points de droit à vérifier avant de se lancer dans un projet d’extension verticale. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
LexCity recrute
Dans le cadre du développement de son activité, LexCity® avocats recherche: Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique, pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste […]
Les obligations de la personne publique à l’égard de son cocontractant initial en cas de recours à un contrat de substitution
Conseil d’État, 5 avril 2023, ministre des Armées, n°463554A faits La société Iveco France est titulaire, depuis le 11 janvier 2007, d’un marché ayant pour objet « l’acquisition de véhicules de dégivrages et d’antigivrages pour aéronefs » […]
Projet de décret tiers-financement: le CSCEE rend un avis favorable sous réserves
Le futur texte d’application de la loi du 30 mars 2023 permettant à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales de conclure des marchés globaux de performance énergétique avec paiement différé a été […]
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive relative à l’efficacité énergétique
Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre […]
Le contrat de performance environnementale : Du CPE au CP2E
L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs de succès sont dans les mains des différents acteurs et, en premier rang, des maîtres d’ouvrage et […]
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