Le décret n°2022-510 du 8 avril 2022, entré en vigueur le 10 avril, précise les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant une dérogation aux conditions fixées pour constituer une rénovation énergétique performante, prévue […]

Le décret n°2022-510 du 8 avril 2022, entré en vigueur le 10 avril, précise les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant une dérogation aux conditions fixées pour constituer une rénovation énergétique performante, prévue […]
Retrouver l’article d’Olivier Ortega à propos de la décision rendue par le Conseil d’État le 10 février 2022, sur cette question sensible -> ICI sur le site du Moniteur
Les préoccupations autour de la performance énergétique d’un logement supplantent l’agencement et l’esthétique d’après une enquête IFOP commandée par le réseau d’agences immobilières Laforêt. Lire la suite de l’enquête -> ICI L’un de meilleurs outils […]
Une étude du ministère de la Transition écologique chiffre à 7.500 euros en moyenne par an le gain sanitaire et social généré par la rénovation d’un seul des 1,3 million de logements considérés comme les pires « passoires […]
Une session très enrichissante. Merci à notre animateur, Frédéric Aubert. Allez y, formez vous! ICI
Le juge des référés doit-il, en cas de manquement lié à une phase de sélection des offres par l’acheteur, annuler l’ensemble de la procédure de passation du marché ? Lire la suite sur le site […]
Le cabinet LexCity est heureux d’annoncer l’arrivée au sein de ses équipes de Clément Caraës en qualité juriste, afin de développer les savoirs-faire de droit privé portés par le cabinet. Diplômes Clément est diplômé du […]
Participation d’Olivier Ortega lors de la table ronde « L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique« , avec: Thomas LESUEUR Commissaire général au développement durable, délégué interministériel au développement durable MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE […]
Foncia, Nexity et le Plan Bâtiment Durable s’engagent pour la rénovation énergétique des logements privés. L’identification et la mise en œuvre de solutions pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique impliquent la mobilisation de […]
Tous les décideurs sérieux des entreprises et des territoires sont lucides, les enjeux écologiques et climatiques auxquels nous faisons face auront des impacts économiques majeurs et vont profondément changer les organisations de nos vies, de […]
Alors que l’idée de lutter contre l’ébriété environnementale se fait enfin jour, un retour aux sources de la sobriété peut fournir des représentations utiles… « Considérons d’abord de quelle manière vont vivre des gens ainsi […]
CE, 13 décembre 2021, n°443815 FAITS Des requérants sollicitaient l’annulation d’un permis de construire délivré par le maire d’Erquy à la SARL Kaufman et Broad Bretagne et à la SAS Immobilière Domusvi, autorisant la construction […]
DE LA RT 2012 A LA RE 2020 OU L’HISTOIRE D’UN SAUT CONCEPTUEL De la RT 1975 à la RT 2012 En 1975, la première règlementation thermique (« RT ») a fixé les exigences thermiques applicables aux […]