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Auteur/autrice : lexcitywebmaster
Nouvelle stagiaire chez LexCity: Bienvenue à Chloé Chevalier
Chloé Chevalier vient de rejoindre LexCity pour effectuer, en tant qu’élève-avocate, son stage final au premier semestre 2022. Parcours Chloé est diplômée du Master 2 “Juriste Conseil des Collectivités Territoriales” de l’Université Panthéon-Assas, qu’elle a […]
#CPE : l’autorisation de paiement différé recalée par le Conseil constitutionnel @s_dauzon @RoCayrey
L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif et donc censurée par le Conseil constitutionnel. Reste au gouvernement à lui trouver un autre véhicule législatif […]
Quelle gouvernance pour la ville durable? #smartcity
Un colloque sur la ville à l’heure du défi numérique s’est tenu le 10 décembre 2021, à la Faculté de droit de Poitiers, en présentiel et à distance, à l’initiative de l’Institut de Droit Public […]
Nouvelle recrue chez LexCity!
LexCity est heureux d’accueillir Marine Corbière au sein de son équipe. Diplômée du Master 2 Droit public des affaires parcours Contrats publics et partenariats de l’Université de Montpellier, Marine a déjà accompli son stage de […]
#CEE: le calendrier des Coups de pouce ajusté et les contrôles remodelés @s_dauzon
En attendant la 5e période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2022, le cadre juridique de ces certificats continue d’évoluer, à un rythme régulier. Deux arrêtés ont été publiés coup sur coup les 2 […]
Perspective d’Assouplissement des #CPE publics?
Le projet de loi de finances pour 2022 actuellement discuté au Parlement a fait l’objet d’un amendement gouvernemental dépose le 9 novembre 2021, selon lequel les CPE passés sous forme de marchés globaux de performance […]
Les CPE, chahutés par la crise, dopés par le plan de relance
L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre 2021. Lire la suite de l’article sur le site du moniteur -> ICI
[Appel à contributions] Dossier Construction21 « Financer la transition de nos villes & territoires »
Le sujet : financer la transition dans nos villes & territoires En novembre 2021, Construction21 réalise un dossier sur le thème du financement de la transition, en collaboration avec Greenflex et le cabinet d’avocats LexCity. […]