Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les CPE. C’est le seul dispositif permettant de garantir la réduction de consommation de manière réelle, mesurée et […]

Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les CPE. C’est le seul dispositif permettant de garantir la réduction de consommation de manière réelle, mesurée et […]
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation […]
Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché global tiers-financé. Entretien avec Jean Bensaïd, son directeur. Lire la suite sur le site du Moniteur -> […]
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1erjanvier 2024. Les […]
De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif ? Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
LexCity® a v o c a t s recherche Stagiaire en contrats publics Poste à pourvoir au 1er semestre 2024 Durée 3 mois ou 6 mois souhaitée Élève-avocat, IEJ ou M2 1 j télétravail / […]
« Les grands nombres, dans la guerre comme ailleurs, annihilent l’intelligence et les supériorités individuelles au profit d’une sorte d’âme collective très rudimentaire » Anatole FRANCE, La révolte des Anges, XXVI, La Pléiade, p. 785
Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics spéciaux » du Moniteur. Bonne lecture !
Le décret, attendu, est paru au JO du 04/10/2023 -> ICI. Pour un premier décryptage du décret par Le Moniteur -> ICI. Pour une présentation globale de l’expérimentation du tiers-financement, voir ICI. Le décret est […]
Check-list des points de droit à vérifier avant de se lancer dans un projet d’extension verticale. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Dans le cadre du développement de son activité, LexCity® avocats recherche: Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique, pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste […]
Conseil d’État, 5 avril 2023, ministre des Armées, n°463554A faits La société Iveco France est titulaire, depuis le 11 janvier 2007, d’un marché ayant pour objet « l’acquisition de véhicules de dégivrages et d’antigivrages pour aéronefs » […]
Le futur texte d’application de la loi du 30 mars 2023 permettant à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales de conclure des marchés globaux de performance énergétique avec paiement différé a été […]
Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre […]
L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs de succès sont dans les mains des différents acteurs et, en premier rang, des maîtres d’ouvrage et […]
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