Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]
Author: lexcitywebmaster
The Shift Project dévoile les résultats de la Grande Consultation des Maires et des Élus municipaux L’étude, réalisée […]
Alors que la Commission européenne explore la question dans le cadre de la révision des directives de 2014, […]
Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 repousse l’échéance du décret BACS pour les bâtiments tertiaires équipés […]
Les classements Décideurs pour 2026 sont parus. LexCity est désormais classés dans 9 catégories, soit une de plus […]
Un grand merci!
À l’heure où le débat public s’attarde sur les coûts et la complexité des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), […]
Ce Guide pratique a pour objectif principal d’accompagner les promoteurs immobiliers qui souhaiteraient doter leurs programmes immobiliers résidentiels […]
CE, Avis, Section du Contentieux, 1er Juillet 2025, n°502802 Faits Le maire de la commune des Houches a […]
CE, Avis, 11 avril 2025, n° 498803, Société AEI Promotion Faits Le maire de la commune de Saint-Raphaël […]
Cinq ans après sa création, la Foncière de transformation immobilière (FTI) est devenue une référence pour les opérateurs […]
A la mi-temps de son expérimentation, le marché global de performance énergétique à paiement différé n’a toujours pas […]
Une ordonnance du 14 octobre 2025 impose aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de se pencher sur […]
CE, 18 Décembre 2024, n°490711 Faits Le maire de Villennes-sur-Seine a délivré, le 10 mai 2022, à la […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.