Sommaire JCPN n° 6 : De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI, Étude et formule par Michel Storck et Thibault de Ravel d’Esclapon Usucapion et publicité foncière, Note par Stéphane Piédelièvre La garantie […]

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Benoît Louis, 38 ans, est nommé associé au sein du cabinet LexCity Avocats, cabinet d’avocats dédié aux contrats publics, à l’immobilier et à la ville durable. Benoît est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris […]
A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par Jean Castex, Premier ministre , Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique […]
LE COLLOQUE NUMÉRIQUE ORGANISÉ PAR LA FNCCR, TRAITE DES OUTILS DE FINANCEMENT DU BÂTI TERTIAIRE PUBLIC. Durant une journée, échangez avec des experts et des témoins pour faire l’état des lieux des solutions et de […]
Alors que les candidatures pour la 8e édition des Green Solutions Awards sont en cours, Construction21 vous propose de rencontrer (virtuellement) des porteurs de projets exemplaires et d’en savoir plus sur leur démarche ! Ces […]
Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, de faire délivrer par l’opérateur une performance garantie (obligation de résultat). Le champ initial de la performance […]
Natures Urbaines est l’émission de Radio Immo qui relie le vivant et la ville, sur les ondes de Radio Immo, en partenariat avec Les Jardins de Gally. Au programme de l’émission du 27 octobre 2020: […]
Droit des marchés publics & Contrats publics spéciaux est un ouvrage encyclopédique à feuillets mobiles également accessible en ligne. Il offre plus de 4000 pages en quatre tomes, avec quatre mises à jour par an […]
Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation soit massifiée et leur champ d’application étendu. Lire la […]
La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales. Lire la […]
Les appels à projets lancés il y a un mois pour la rénovation de l’immobilier de l’État ont soulevé l’enthousiasme des services et administrations, qui ont fait remonter plus de 4.000 projets en un mois. […]
Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder une dérogation au critère de distance fixé à 2 kilomètres par l’arrêté du 21 novembre 2019 (sur […]
L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il remplace l’article 3-8 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités […]