Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Auteur/autrice : lexcitywebmaster
Les CPE, chahutés par la crise, dopés par le plan de relance
L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre 2021. Lire la suite de l’article sur le site du moniteur -> ICI
[Appel à contributions] Dossier Construction21 « Financer la transition de nos villes & territoires »
Le sujet : financer la transition dans nos villes & territoires En novembre 2021, Construction21 réalise un dossier sur le thème du financement de la transition, en collaboration avec Greenflex et le cabinet d’avocats LexCity. […]
Feuilleton Loi « Climat & résilience » Ép.01-L’énergie dans le bâtiment
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Un opérateur de services garant des performances du quartier
À l’heure du changement climatique, il est plus que jamais urgent de limiter les consommations d’énergie des quartiers et des villes. C’est d’ailleurs la volonté de la plupart des agglomérations, des aménageurs et des promoteurs. […]
Journée d’information du @SIGEIF75: intervention @Olivier_ortega sur le décret tertiaire
Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments publics », avec : Virginie YVERNAUT, Chef de projet en charge du programme […]
Économie d’énergie, bas-carbone : un chemin d’avenir pour nos bâtiments
« Il est donc bienvenu que nous dressions ensemble un point d’étape, pour mesurer les efforts que nous réalisons, les outils que nous mettons à l’œuvre, les perspectives que nous dressons dans le champ immobilier, souvent […]
LexCity recrute!
LexCity avocats recherche Avocat(e) / juriste spécialisé(e) en contrats publics doté(e) d’une première expérience, pour participer à la création du pôle « Contrats de performance énergétique » Poste à pourvoir avant la fin de l’année. Rémunération selon […]
Un nouveau clausier pour les contrats de performance énergétique des collectivités locales #CPE @fnccr @s_dauzon @g_perrin @Oimmobilieres
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et l’optimisation des consommations. S’il est assez développé dans le tertiaire privé, il peine encore à trouver son […]
Quand le Dieu serpent apparaît à l’équinoxe #cestvendredionsemerveille #mayas #chichenitza
Mieux intégrer les matériaux biosourcés dans les marchés publics
L’enjeu de l’incorporation dans la commande publique de matériaux biosourcés est dans tous les esprits et à déjà donné lieu à la publication d’un guide par le ministère de la transition écologique et sociale et […]
Assiette de la taxe d’aménagement pour les démolitions-reconstructions
CE, 25 mars 2021, n°431603 FAITS Plusieurs sociétés civiles de construction vente ont sollicité auprès du tribunal administratif de Pau une réduction de leur imposition au titre de la taxe d’aménagement correspondant à la surface […]