Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder une dérogation au critère de distance fixé à 2 kilomètres par l’arrêté du 21 novembre 2019 (sur […]
Auteur/autrice : lexcitywebmaster
Publication d’un nouvel arrêté sur les modalités des demandes de #CEE
L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il remplace l’article 3-8 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités […]
Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur
Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]
« Logement: les Français plébiscitent l’étalement urbain »
Les Français sont favorables aux bâtiments bas quitte à favoriser l’étalement urbain que le gouvernement cherche à limiter. Lire la suite sur le site du Figaro -> ICI
Pépite du JO: le préfet Batman #cestvendredionsourit
Le JO contient souvent des pépites cachées. A l’édition du 22 septembre 2020, celle du « préfet Batman » ICI
Remise à la ministre du rapport « renouveau urbain et rénovation environnementale » par le Plan Bâtiment durable et la RICS
Organisation de la mission Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, le ministre de la Ville et du Logement et la secrétaire d’état auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire […]
Bientôt un nouveau clausier #CPE piloté par la @FNCCR et rédigé par LexCity
Dans le cadre de ses missions statutaires, la FNCCR souhaite fournir des outils méthodologiques à destination des acteurs publics pour faciliter la passation de contrats de performance énergétique (CPE), sous forme de marchés publics globaux […]
Nouveau coup de pouce #CEE pour les rénovations globales performantes
Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant les rénovations globales et performantes des logements. Les offres éligibles devront permettre de déclencher des travaux […]
L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique #CPE
Par un arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (NOR: TRER2016315A), ont été définies les modalités que doivent intégrer les contrats de performance énergétique pour répondre à certaines mesures réglementaires. Que faut-il en […]
Lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics
À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation des bâtiments publics de l’État et de ses […]
La rénovation immobilière comme outil de relance économique post COVID-19 par @Olivier_Ortega @equili_energies
Article d’Olivier Ortega sur la relance immobilière post COVID-19. La crise sanitaire débouche sur une crise économique. Un sursaut s’impose au moyen de politiques publiques vigoureuses. La rénovation immobilière doit constituer l’un des piliers de […]
FABRIQUER LA VILLE DURABLE: Mise en œuvre technique, juridique et financière
Objectifs de l’ouvrage Mettre en œuvre les principes du développement durable, de l’urbanisme et de la biodiversité en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques développer les […]
Renouveau urbain et rénovation des bâtiments : Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon confient une mission au Plan Bâtiment et à la RICS
Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont confié […]
Nouvelle ordonnance « commande publique » post covid-19 pour un soutien supplémentaire aux entreprises
L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, apporte un […]