Une session très enrichissante. Merci à notre animateur, Frédéric Aubert. Allez y, formez vous! ICI
Auteur/autrice : lexcitywebmaster
Juge des référés: les limites à l’annulation totale d’une procédure de passation en cas d’erreur dans la qualification d’une offre
Le juge des référés doit-il, en cas de manquement lié à une phase de sélection des offres par l’acheteur, annuler l’ensemble de la procédure de passation du marché ? Lire la suite sur le site […]
Nouvelle arrivée chez LexCity !
Le cabinet LexCity est heureux d’annoncer l’arrivée au sein de ses équipes de Clément Caraës en qualité juriste, afin de développer les savoirs-faire de droit privé portés par le cabinet. Diplômes Clément est diplômé du […]
Participation de Lexcity à la journée de l’achat public
Participation d’Olivier Ortega lors de la table ronde « L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique« , avec: Thomas LESUEUR Commissaire général au développement durable, délégué interministériel au développement durable MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE […]
Signature de deux Green Deals : Foncia et Nexity s’engagent aux côtés du Plan Bâtiment Durable
Foncia, Nexity et le Plan Bâtiment Durable s’engagent pour la rénovation énergétique des logements privés. L’identification et la mise en œuvre de solutions pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique impliquent la mobilisation de […]
Financer la transition de nos villes et territoires: édito @construction21f
Tous les décideurs sérieux des entreprises et des territoires sont lucides, les enjeux écologiques et climatiques auxquels nous faisons face auront des impacts économiques majeurs et vont profondément changer les organisations de nos vies, de […]
Éloge de la sobriété #cestbeaucommelantique #cestvendredionphilosophe
Alors que l’idée de lutter contre l’ébriété environnementale se fait enfin jour, un retour aux sources de la sobriété peut fournir des représentations utiles… « Considérons d’abord de quelle manière vont vivre des gens ainsi […]
Destination des résidences services seniors
CE, 13 décembre 2021, n°443815 FAITS Des requérants sollicitaient l’annulation d’un permis de construire délivré par le maire d’Erquy à la SARL Kaufman et Broad Bretagne et à la SAS Immobilière Domusvi, autorisant la construction […]
La RE 2020: de nouvelle règles techniques pour un saut conceptuel
DE LA RT 2012 A LA RE 2020 OU L’HISTOIRE D’UN SAUT CONCEPTUEL De la RT 1975 à la RT 2012 En 1975, la première règlementation thermique (« RT ») a fixé les exigences thermiques applicables aux […]
Opposabilité d’une SUP non annexée au PLU
CE, 23 septembre 2021, n°432650 FAITS Une société civile immobilière a fait réaliser, sans permis de construire, des travaux sur un immeuble consistant en l’aménagement d’un logement sous les combles de l’immeuble et une modification […]
Choix d’une dénomination pertinente: pour un cabinet d’avocats « MegaLaw » sonne bien aussi #cestvendredionsourit
« Nette augmentation » des mises en vente de logements énergivores #valeurverte
Pour ceux qui doutent qu’un signal réglementaire peut produire des effets rapides sur le marché, lire cet article sur le site du Moniteur -> ICI
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