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Author: lexcitywebmaster

Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique

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Par une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 sont transposés en droit francais les articles 7, 26 […]

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Comment le tiers-financement pourrait accélérer le déploiement de la géothermie de surface dans les logements collectifs?

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Faire porter le financement d’une installation de géothermie à un opérateur énergétique, c’est la solution préconisée par le […]

Posted on 07/10/202508/10/2025 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Double intervention de LexCity sur la flexibilité énergétique et la valorisation du photovoltaïque lors de la conférence Smart Grids du GIP E2

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LexCity est honoré d’intervenir lors de la journée du 30 septembre dans deux des tables rondes, aux côtés […]

Posted on 23/09/202523/09/2025 ActualitésConférencesEnergie & efficacité énergétique

Même en cas de fraude, le pouvoir adjudicateur demeure redevable du prix auprès du titulaire

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Posted on 22/09/202515/09/2025 Actualités

LexCity nommé dans Best Lawyers 2025-2026

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Bienvenue à Marco Ballester

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Titulaire d’un Master 2 en Droit public des affaires, parcours Contrats publics et Partenariats, obtenu à la Faculté de […]

Posted on 15/09/202511/09/2025 ActualitésVie du cabinet

Nouvelles fiches CEE pour la géothermie en rénovation

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Deux nouvelles fiches d’opérations standardisées relatives à : sont publiées par arrêté du 6 septembre 2025 portant modification […]

Posted on 12/09/202511/09/2025 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

Géothermie : le gouvernement propose 7 mesures pour accélérer son déploiement

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Présentées le 28 juillet par le ministère de l’Energie, ces 7 sept premières mesures d’accélération ont vocation à […]

Posted on 29/07/202529/07/2025 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

Webinaire BAT’IM sur le tiers financement le 03/07/2025

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Face aux enjeux réglementaires, financiers et environnementaux, le tiers financement apparaît comme une solution concrète et innovante pour […]

Posted on 30/06/202519/06/2025 Actualités

Colloque sur la fin du contrat administratif

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Olivier Ortega interviendra lors du colloque organisé par les Masters Droit public des affaires de l’Université de Montpellier […]

Posted on 20/06/202525/06/2025 ActualitésConférencesContrats publics & propriétés publiques

Les biens qui appartiennent à une personne publique dans un immeuble soumis au régime de la copropriété ne relèvent pas du domaine public et ne constituent pas des ouvrages publics

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TC, 7 Octobre 2024, n°C4319, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astor Faits La société Delpech […]

Posted on 05/06/202528/05/2025 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats publics & propriétés publiques

Comment lutter efficacement contre la surchauffe urbaine ?

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La multiplication des vagues de chaleur rend les villes françaises de plus en plus vulnérables. Il devient donc […]

Posted on 28/05/202528/05/2025 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Détermination de la destination d’un immeuble ancien

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CE, 8 juillet 2024, Syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel et autre c/ Ville de Paris, req. […]

Posted on 24/04/202515/04/2025 ActualitésUrbanisme & aménagement

Mise en application de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables: transformation d’une obligation en opportunité?

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Mardi 29 avril 2025 10h00-12h30 Groupe Rénovation et Economies d’Energie dans le Tertiaire (R.E.E.T.) de l’IP2I organise une […]

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CPE et immobilier de tourisme

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Posted on 18/04/202525/03/2026 Contrats de performance énergétiqueTV

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