Benoît Louis, avocat associé de LexCity Avocats, co-signe une analyse publiée dans le Courrier des Maires sur le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Un outil contractuel innovant, introduit à titre expérimental par la loi du 30 mars 2023, au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Contrat de performance énergétique
CPE
Dans un précédent post, nous avons montré comment l’annexe environnementale peut devenir le vecteur juridique de mise en […]
La directive (UE) 2023/1791 et sa transposition en droit français (loi DDADUE, ordonnance du 14 octobre 2025, décret du 29 décembre 2025) consacrent le CPE comme instrument de référence pour les acheteurs publics souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti.
La garantie de performance énergétique : un levier pour embarquer les parties prenantes, consolider la valeur verte du […]
Le philosophe Pierre Charbonnier et la chercheuse Yamina Saheb échangent, pour « Le Monde », autour de cette notion qui […]
Pour doter deux écoles d’un système géothermique, Orléans (Loiret) va recourir au premier marché global de performance énergétique […]
Impératif de sobriété et obligations réglementaires boostent le recours au contrat de performance énergétique. Lire la suite sur […]
L’Appel à Projets AMO CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, vise à accompagner les collectivités […]
L’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique vous convie au webinaire « 𝑶𝒖𝒕𝒊𝒍𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒇𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒇𝒂𝒗𝒐𝒓𝒊𝒔𝒆𝒓 𝒍𝒆 […]
« Mettre en place une garantie de performance énergétique et environnementale » conférence #SIMI2023
Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les […]
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]
L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs […]
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles […]
Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.