Selon les termes du rapport officiel sur le sujet rendu en 2012 par Olivier Ortega (voir notre savoir-faire […]
Contrat de performance énergétique
CPE
#CPE : l’autorisation de paiement différé recalée par le Conseil constitutionnel @s_dauzon @RoCayrey
L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif […]
Le projet de loi de finances pour 2022 actuellement discuté au Parlement a fait l’objet d’un amendement gouvernemental […]
L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre […]
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et […]
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance […]
A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par Jean […]
LE COLLOQUE NUMÉRIQUE ORGANISÉ PAR LA FNCCR, TRAITE DES OUTILS DE FINANCEMENT DU BÂTI TERTIAIRE PUBLIC. Durant une […]
Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, […]
Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats […]
Dans le cadre de ses missions statutaires, la FNCCR souhaite fournir des outils méthodologiques à destination des acteurs […]
Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) […]
Par un arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (NOR: TRER2016315A), ont été définies les modalités […]
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]
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