Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, de faire délivrer par l’opérateur une performance garantie (obligation de résultat).
Le champ initial de la performance énergétique ne marque, selon nous, qu’une étape dans le développement de cette logique. Les premiers actes d’élargissement de la performance énergétique vers la performance environnementale (« CP2E »)sont déjà là:
– performance énergie-carbone (« CPEC »), traduite dans la plupart des CPE récents que LexCity accompagne;
– performance déchets, expérimentée par la métropole de Lille, le Bassin de Pompey, l’agglomération Valence Romans, le syndicat de Brignoles et l’agglomération de Montauban (pour pus de détails, voir article de Actu-environnement ICI).
