En attendant la 5e période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2022, le cadre juridique de ces certificats continue d’évoluer, à un rythme régulier. Deux arrêtés ont été publiés coup sur coup les 2 […]

En attendant la 5e période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2022, le cadre juridique de ces certificats continue d’évoluer, à un rythme régulier. Deux arrêtés ont été publiés coup sur coup les 2 […]
L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il remplace l’article 3-8 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités […]
Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant les rénovations globales et performantes des logements. Les offres éligibles devront permettre de déclencher des travaux […]
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments […]
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande […]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations […]
Les CEE « précarité » au Journal Officiel
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