le processus de demande de derogation Dans un avis n°463563 du 9 décembre 2022, le Conseil d’État a apporté des précisions utiles en ce qui concerne les conditions d’application du régime de protection des espèces […]
Étiquette : Biodiversité
Les outils contractuels de la biodiversité urbaine
Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
Dossier spécial « Le bâtiment dans tous ses états » @OImmobilieres
Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. Pointé du doigt, il fait face à des critiques fréquentes. Pourtant, aujourd’hui comme hier et demain, les […]
FEUILLETON « Biodiversité et aménagement »- Ép.05 #BIODIVERSITE ET OUTILS CONTRACTUELS L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
Un outil contractuel permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité : le mécanisme dit de l’obligation réelle environnementale, crée par l’article 72 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la […]
FEUILLETON « BIODIVERSITE ET AMENAGEMENT » – Ép.04 La #biodiversité et les autres outils d’aménagement
Des outils, autres que les plans locaux d’urbanisme, permettent d’organiser juridiquement la préservation de la biodiversité. Il est en effet possible d’envisager la préservation de la biodiversité hors du cadre juridique du PLU, mais via […]
Feuilleton « Biodiversité et aménagement » – Ép.03 De la #biodiversité dans les PLU: OAP et règlement
Le règlement écrit d’un PLU, associé au règlement graphique, ainsi que les Orientation d’aménagement et de programmation (ci-après « OAP« ) ont une portée contraignante et s’imposent directement aux demandes de permis de construire. Les objectifs relatifs […]
Feuilleton « Biodiversité et aménagement » – Ép.02 La #biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD
Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (« PADD »), sont deux documents qui ne sont pas directement opposables au pétitionnaire du permis de construire. Néanmoins, leur contenu se retrouve dans les […]
Feuilleton « Biodiversité et aménagement » Ép.01 L’intégration de la #biodiversité dans les documents d’urbanisme: une nécessité
La biodiversité est défini comme étant « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. » […]
Au Simi, les promoteurs touchent terre et se mêlent aux communs @Le_Moniteur @BiodivercityC @val_hor @nexity @GrandParisMGP @GroupamaImmo, @Paris @PcaStream @boeriarchitetti @olivier_ortega
Le programme Cités vertes de l’Union européenne est entré le 12 décembre sur la scène française de l’immobilier, par la grande porte du salon Simi à Paris. « Cette démonstration vers l’industrie immobilière marque le […]
Intervention @Olivier_Ortega sur les outils juridiques de la biodiversité – Conférence @EcoledesPonts du 27/09/2018, « La nature, créatrice de valeur dans l’immobilier ? »
Olivier Ortega présente les outils juridiques de la biodiversité: outils règlementaires, outils contractuels. Retrouvez son interview sur Radio Immo ->
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