FEUILLETON « BIODIVERSITE ET AMENAGEMENT » – Ép.04 La #biodiversité et les autres outils d’aménagement

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Des outils, autres que les plans locaux d’urbanisme, permettent d’organiser juridiquement la préservation de la biodiversité.

Il est en effet possible d’envisager la préservation de la biodiversité hors du cadre juridique du PLU, mais via d’autres outils juridiques, notamment le cahier des charges d’une opération d’aménagement de type ZAC.

Ce feuilleton se propose de parcourir, en quatre volets, les possibilités de protéger la biodiversité grâce aux documents d’urbanisme et aux outils d’aménagement :

  • Épisode 1 : L’intégration de la biodiversité dans les documents d’urbanisme : une nécessité, à retrouver ICI
  • Épisode 2 : De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD, à retrouver ICI
  • Épisode 3 : De la biodiversité dans les PLU (2) : règlement de zone et OAP, à retrouver ICI
  • Épisode 4 : La biodiversité et les autres outils d’aménagement
  • Épisode 5 : Biodiversité et outils contractuels : l’obligation réelle environnementale

Une opération d’aménagement, de type ZAC, doit pouvoir s’inscrire dans une démarche dite « Éviter, réduire, compenser » (ci-après « ERC »).

Le Ministère de l’Écologie précise ainsi à propos de la séquence ERC : « La mise en œuvre de la séquence (ERC) doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net, en particulier pour les milieux dégradés, compte-tenu de leur sensibilité et des objectifs généraux d’atteinte du bon état des milieux ».

L’idée est ainsi de concevoir des projets d’aménagement de moindre impact pour l’environnement.

Le Plan bâtiment durable a publié un extrait du rapport « mieux intégrer la biodiversité dans le développement durable de Paris – la biodiversité comme élément essentiel des politiques publiques » (à retrouver ICI), et propose pour ce faire un certain nombre d’actions (et notamment l’action 14 « intégrer la biodiversité à chacune des phases d’un aménagement« ) à mettre en place à chaque phase du projet d’aménagement. Ces actions s’inscrivent ainsi parfaitement dans une démarche ERC.

Phase de conception

Afin de préserver la biodiversité, l’aménageur doit d’abord se placer dans une démarche conservatoire, afin « d’éviter » toute atteinte à la biodiversité.

La soumission du projet à évaluation environnementale permet de dresser un état des lieux de l’existant, ainsi que l’impact du projet sur l’environnement. Cette évaluation environnementale participera à l’objectif d’évitement de tout dommage à l’environnement, et à la biodiversité en particulier.

Les critères de soumission d’un dossier de création de ZAC à évaluation environnementale sont définis par la rubrique 39 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

L’aménageur, en face conception, doit également se placer dans un objectif de « réduction« , c’est à dire prévoir des dispositifs réduisant l’impact négatif du projet d’aménagement.

Par exemple, l’aménageur pourra par exemple intégrer de la végétalisation dans le projet (toitures, murs, terrasses, pieds des constructions). Il est également possible de prévoir une continuité bâti-environnement via des jardinières, arbres d’alignement, mares etc.

Phase de réalisation

Dans cette phase, l’aménageur se place dans le « réduire » de la doctrine ERC.

En phase de réalisation, le levier sur lequel il est possible d’agir est le cahier des charges.

Sa rédaction devra permettre de limiter l’impact du projet sur la biodiversité préexistante par exemple en adoptant des mesures en faveur de la limitation de l’imperméabilisation des sols et la fragmentation des espaces libres.

Également, le programme pourra penser le projet sur un temps long et pour l’avenir, en intégrant des bâtiments réversibles (retrouver ICI nos articles sur le sujet).

Phase d’exploitation

En phase d’exploitation, l’aménageur devra notamment traiter l’existence de pollutions générées par le projet. Des mesures de restauration devront être prises (et dans ce cas, l’aménageur se trouve dans la phase « compensation » de la doctrine ERC).

En conclusion, le cahier des charges d’une opération d’aménagement apparait comme un outil juridique pertinent dans la prise en compte de la biodiversité.

A suivre, Épisode 5 : Biodiversité et outils contractuels : l’obligation réelle environnementale

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