Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et les initiatives portées par les collectivités locales franciliennes, la volonté politique est là et crée les […]
Étiquette : Décret tertiaire
Rénovation énergétique et immobilier #décrettertiaire, Soutenu par BPI France @cedricborel @louis_vermorel @MC_Factory
Aujourd’hui, seulement 10% du parc immobilier engage chaque année des travaux de rénovation, mais très peu sur la performance énergétique. Parce que la réduction et l’optimisation de la consommation énergétique dans l’immobilier tertiaire font partie […]
Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur
Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.04 Les outils contractuels
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.03 L’arrêté tertiaire
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Intervention @olivier_ortega sur les outils contractuels du #decrettertaire lors de la formation Apogée
Objectifs L’association APOGÉE organise le mardi 3 mars 2020, une session de formation sur le thème : « Comment mettre en œuvre, pratiquement,le DÉCRET TERTIAIRE sur vos immeubles, vos patrimoines ? » Cette formation a pour objet […]
Décret tertiaire : le casse-tête de l’application @BarbaraKiraly @s_dauzon
C’est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu’au 25 janvier par l’administration. Le projet d’arrêté « relatif aux obligations d’actions des consommations d’énergie finale dans les bâtiments […]
Les outils du décret tertiaire: bail vert et CPE Interview @olivier_ortega par Le Moniteur @BarbaraKiraly
A la suite de la mise en consultation du projet d »arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d’arrêté est dans l’esprit […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.02 Le décret tertiaire
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.01 L’étage législatif
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêté) devra […]
Parution au JO du décret tertiaire @PlanBatiment
Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017, après plus de six ans d’attente. Il définit […]
Décret tertiaire: sortie imminente de la dernière saison #decrettertiaire
Le décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire va vivre un nouvel épisode dans ce qui est devenue une sorte de saga. Saison 1: une jeunesse […]
Feuilleton #ELAN (Ep.01): adoption du texte par la commission mixte paritaire #decrettertiaire
Feuilleton ELAN: Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme […]
Annulation du « décret tertiaire »: ce qu’il faut retenir
Le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », a été suspendu en référé il y a presque un an […]
Projet #ELAN : quel avenir pour le décret tertiaire? #decrettertiaire @PlanBatiment (épisode 3)
Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour faire le point sur l’avenir du décret tertiaire. Le décret tertiaire du 9 mai 2017, suspendu par […]