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Décret tertiaire

Décret tertiaire et annexe environnementale: comment le bail vert peut devenir le vecteur de mise en œuvre du DEET dans les relations bailleur-preneur ? (2/3)

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Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur

Posted on 27/04/202627/04/2026 ActualitésContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Décret tertiaire et CPE: comment le contrat de performance énergétique permet de respecter les obligations du DEET? (1/3)

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Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]

Posted on 15/04/202627/04/2026 ActualitésContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Intervention de LexCity au SIMI 2024 sur le décret BACS

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Nous sommes ravis d’annoncer l’intervention d’Olivier Ortega, avocat associé de LexCity, lors du SIMI 2024, à l’initiative de […]

Posted on 10/12/202405/12/2024 ActualitésContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr

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Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]

Posted on 22/05/202321/05/2023 Actualités

Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (1/2)-L’annexe environnementale #décrettertiaire #DEET

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Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles […]

Posted on 17/05/202326/02/2024 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétiqueTV

Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 14/02/202325/03/2026 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueTV

Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE

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Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire […]

Posted on 03/02/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétique

Participation @Olivier_Ortega au Webinaire ATEE IDF sur les contrats de performance énergétique du parc tertiaire #CPE

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Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle […]

Posted on 31/01/202326/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Journée d’information du @SIGEIF75: intervention @Olivier_ortega sur le décret tertiaire

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Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de […]

Posted on 14/10/202110/02/2023 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueVie du cabinet

Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis

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Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance […]

Posted on 23/07/202126/02/2024 ActualitésEnergie & efficacité énergétiquePresse

Rénovation énergétique et immobilier #décrettertiaire, Soutenu par BPI France @cedricborel @louis_vermorel @MC_Factory

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Aujourd’hui, seulement 10% du parc immobilier engage chaque année des travaux de rénovation, mais très peu sur la […]

Posted on 06/04/202110/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur

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Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire […]

Posted on 09/10/202005/01/2022 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.04 Les outils contractuels

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L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]

Posted on 18/05/202026/02/2024 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.03 L’arrêté tertiaire

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Posted on 14/05/202005/01/2022 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Intervention @olivier_ortega sur les outils contractuels du #decrettertaire lors de la formation Apogée

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Objectifs L’association APOGÉE organise le mardi 3 mars 2020, une session de formation sur le thème : « Comment […]

Posted on 02/03/202003/03/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétique

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