Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur
Décret tertiaire
Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]
Nous sommes ravis d’annoncer l’intervention d’Olivier Ortega, avocat associé de LexCity, lors du SIMI 2024, à l’initiative de […]
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles […]
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Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle […]
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L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]
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