Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en général et de la réglementation de l’immobilier durable en particulier. Lire la suite de l’article sur le […]
Étiquette : Décret tertiaire
Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (1/2)-L’annexe environnementale #décrettertiaire #DEET
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles mêmes de recourir à des outils, de nature contractuelle, pour leur donner pleine application. Deux outils méritent […]
Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET
Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE
Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire via la réduction progressive de leurs consommations. En pleine transition écologique et énergétique, le Big Media revient […]
Participation @Olivier_Ortega au Webinaire ATEE IDF sur les contrats de performance énergétique du parc tertiaire #CPE
Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle le cadre juridique dans lequel s’inscrit le CPE. Le CPE constitue en effet un outil contractuel de […]
Journée d’information du @SIGEIF75: intervention @Olivier_ortega sur le décret tertiaire
Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments publics », avec : Virginie YVERNAUT, Chef de projet en charge du programme […]
Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et les initiatives portées par les collectivités locales franciliennes, la volonté politique est là et crée les […]
Rénovation énergétique et immobilier #décrettertiaire, Soutenu par BPI France @cedricborel @louis_vermorel @MC_Factory
Aujourd’hui, seulement 10% du parc immobilier engage chaque année des travaux de rénovation, mais très peu sur la performance énergétique. Parce que la réduction et l’optimisation de la consommation énergétique dans l’immobilier tertiaire font partie […]
Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur
Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.04 Les outils contractuels
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.03 L’arrêté tertiaire
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Intervention @olivier_ortega sur les outils contractuels du #decrettertaire lors de la formation Apogée
Objectifs L’association APOGÉE organise le mardi 3 mars 2020, une session de formation sur le thème : « Comment mettre en œuvre, pratiquement,le DÉCRET TERTIAIRE sur vos immeubles, vos patrimoines ? » Cette formation a pour objet […]
Décret tertiaire : le casse-tête de l’application @BarbaraKiraly @s_dauzon
C’est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu’au 25 janvier par l’administration. Le projet d’arrêté « relatif aux obligations d’actions des consommations d’énergie finale dans les bâtiments […]
Les outils du décret tertiaire: bail vert et CPE Interview @olivier_ortega par Le Moniteur @BarbaraKiraly
A la suite de la mise en consultation du projet d »arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d’arrêté est dans l’esprit […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.02 Le décret tertiaire
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
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