Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]

Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Objectifs L’association APOGÉE organise le mardi 3 mars 2020, une session de formation sur le thème : « Comment mettre en œuvre, pratiquement,le DÉCRET TERTIAIRE sur vos immeubles, vos patrimoines ? » Cette formation a pour objet […]
C’est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu’au 25 janvier par l’administration. Le projet d’arrêté « relatif aux obligations d’actions des consommations d’énergie finale dans les bâtiments […]
A la suite de la mise en consultation du projet d »arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d’arrêté est dans l’esprit […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêté) devra […]
Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017, après plus de six ans d’attente. Il définit […]
Le décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire va vivre un nouvel épisode dans ce qui est devenue une sorte de saga. Saison 1: une jeunesse […]
Feuilleton ELAN: Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme […]
Le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », a été suspendu en référé il y a presque un an […]
Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour faire le point sur l’avenir du décret tertiaire. Le décret tertiaire du 9 mai 2017, suspendu par […]