Objectifs
L’association APOGÉE organise le mardi 3 mars 2020, une session de formation sur le thème :
« Comment mettre en œuvre, pratiquement,
le DÉCRET TERTIAIRE sur vos immeubles, vos patrimoines ? »
Cette formation a pour objet de décrypter les textes et de montrer comment les propriétaires occupants, bailleurs, preneurs peuvent mettre en œuvre pratiquement, sur leurs immeubles ou leurs patrimoines, les actions leur permettant de respecter ces nouvelles réglementations.
Programme
8h45 – Accueil
9h00 – Présentation de la formation, Michel Jouvent
9h15 – 1. Introduction : de la charte tertiaire au décret, Philippe Pelletier
9h30 – 2. Le décret du 23 juillet 2019 et les autres textes officiels, Michel Jouvent
10h15 – Pause
10h30 – 3. L’importance du dossier technique et sa réalisation, Michel Jouvent
11h00 – 4. Modalités de suivi des obligations – La plateforme OPERAT, Marc Lereau
11h30 – 5. Les actions de performance énergétique permettant de respecter les obligations, Michel Jouvent
12h00 – 6. Les outils contractuels de mise en oeuvre du décret tertiaire : I. L’annexe environnementale au bail; II. Le contrat de performance énergétique, Oliver Ortega
12h30 – Déjeuner
14h00 – 7. Les sources de financement, Michel Jouvent
14h15 – 8. Élaboration et mise au point du schéma directeur opérationnel, Bruno Marotte, Mickaël Terrom
14h45 – 9. Qui doit faire quoi ? Hervé Lasseigne
15h00 – 10. Les apports des innovations, Thaïs d’Alincourt
15h30 – Pause
15h45 – 11. Deux études de cas concrets sur des patrimoines tertiaire
16h45 – 12. Conseils et recommandations
17h00 – 13. Conclusion du séminaire et calendrier de mise en oeuvre de la réglementation, Emmanuel Acchiardi
17h30 – 14. Évaluation et synthèse
17h45 – Fin de la formation
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