LexCity a accompagné le Département des Hauts-de-Seine dans la contractualisation d’un marché global de performance énergétique relatif à […]
MGP
Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques […]
Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site […]
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]
Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché […]
Le futur texte d’application de la loi du 30 mars 2023 permettant à l’Etat, à ses établissements publics […]
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les […]
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités […]
La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a […]
La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux […]
Les équipes de LexCity ont accompagné le département des Yvelines dans la contractualisation d’un marché public global relatif […]
Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février […]
Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance « vise à ouvrir le tiers […]
La loi « Elan » a fixé en 2018 des objectifs très ambitieux de réduction, d’ici à 2050, des consommations d’énergie […]
Reportage vidéo d’EGF-BTP sur l’articulation enter le principe allotissement et les marchés globaux (marchés de partenariat et marchés […]
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