Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance « vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ». Lors du Salon des maires, le ministre Christophe Béchu avait annoncé qu' »un dispositif de tiers financement sera[it] expliqué plus en détail dans les prochaines semaines » pour favoriser la rénovation des bâtiments publics.
Le précédent gouvernement avait tenté en vain d’inscrire un dispositif similaire dans la LFI 2022.
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