Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site du Moniteur -> ICI
Étiquette : Commande publique
Commande publique: la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1erjanvier 2024. Les […]
Deux sociétés seront considérées comme un seul et même soumissionnaire en l’absence d’autonomie commerciale !
Tribunal Administratif de Besançon, 16 septembre 2022, n°2201418 FAITS La Métropole « Grand Besançon Métropole » a lancé, courant 2022, une consultation en vue de la passation d’un accord cadre relatif à des travaux de signalisation horizontale […]
LexCity conseil juridique du CD78 dans la passation d’un MGP de construction d’une cité scolaire à Sartrouville
Les équipes de LexCity ont accompagné le département des Yvelines dans la contractualisation d’un marché public global relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance à Sartrouville d’une nouvelle cité scolaire d’une capacité de plus 1.000 […]
Contrats de performance énergétique: les députés adoptent la proposition de loi sur le #tiersfinancement par @s_dauzon
Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement […]
Ciel chargé sur le régime des intempéries
Cour d’Appel Administratif de Toulouse, 18 octobre 2022, n°20TL23848 faits L’office public de l’habitat Tarn Habitat a attribué à la société Enduits Couserans un marché public de travaux portant sur le ravalement de façades et […]
« Le CPE, l’autre bouclier énergétique » @Le_Moniteur @s_dauzon
Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. Retrouver la suite de l’article avec l’intervention d’Olivier Ortega, sur le site du Moniteur -> ICI (abonnés) […]
Publication « Le tiers-financement dans les marchés publics » @Olivier_ortega et @LouisBenot2
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie du paiement d’un prix, quelle que soit […]
Prohibition d’une décision d’exclusion d’un candidat au motif que sa dénomination sociale créerait une confusion avec celle d’une autre société
Conseil d’État, 24 mars 2022, Société EPI et autres, n° 457733 Faits Le 2 mars 2021, une commune a lancé une consultation pour l’attribution du lot n°23 d’une sous-concession de travaux et de service public […]
Les limites à l’annulation totale d’une procédure de passation par le juge des référés en cas d’erreur dans la qualification d’une offre
Conseil d’Etat, 2 mars 2022, n°458019 FAITS La Direction Régionale de La Réunion de Pôle Emploi avait lancé un appel d’offres sous la forme d’un accord-cadre portant sur des prestations de services de formation professionnelle […]
Juge des référés: les limites à l’annulation totale d’une procédure de passation en cas d’erreur dans la qualification d’une offre
Le juge des référés doit-il, en cas de manquement lié à une phase de sélection des offres par l’acheteur, annuler l’ensemble de la procédure de passation du marché ? Lire la suite sur le site […]
Commande publique: l’état d’exception permanent?
Le Premier Ministre, Jean Castex, a présenté, le 16 mars dernier, un plan de résilience économique et sociale, visant à protéger les particuliers et entreprises des répercussions engendrées par la guerre en Ukraine, dans le […]
Feuilleton Loi « Climat & Résilience »: Ép.02-l’adaptation de la commande publique
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Une offre déposée hors délai n’est pas nécessairement tardive
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 23/09/2021, 449250 La brièveté et la simplicité apparentes de l’article R. 2151-5 du code de la commande publique, selon lequel « les offres reçues hors délai sont éliminées », ne […]
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